De l'Antiquité à Simon BolivarCe chapitre est directement tiré du remarquable travail de Jean POUILLARD, Conseiller National de l'Ordre des Médecins résumé dans le n° 2578 de Panorama du Médecin paru le 2 Septembre 1987.
Selon l'Histoire, en Judée, 1000 ans avant J.C., les travailleurs du bâtiment qui édifièrent le temple de Salomon constituèrent une association d'entraide, peut-être la première.
Dans la Grèce antique, les artisans d'un même métier étaient organisés d'après les textes comme des sociétés de "secours mutuel", qui, par des cotisations individuelles (?) pouvaient venir en aide aux malades, infirmes et orphelins de la profession.
En France, c'est la notion d'assistance qui est prise en compte par l'Eglise ou le pouvoir royal au nom des devoirs de charité :
- Fondation des Quinze-Vingt par St Louis pour ceux qui reviennent aveugles des croisades
- Création du Grand Bureau des Pauvres en 1554.
- Edit d'Henri IV du 16 mai 1604 prescrivant "de prélever dans chaque mine une portion destinée à rémunérer un chirurgien et à acheter des médicaments pour que les pauvres blessés soient secourus gratuitement et par cet exemple les autres soient plus encouragés au travail des dites mines"
- Création en 1630 de consultations charitables pour les malades par Théophraste Renaudot médecin et père du journalisme, créateur des dispensaires avant la lettre, consultations qui seront consacrées officiellement par Louis XIII le 2 Septembre 1640
- Fondation en 1670 par Louis XIV des Invalides.
- Colbert prend le règlement royal du 23 septembre 1673 prélevant une retenue de 6 deniers par livre sur la solde des marins au service de Sa Majesté pour alimenter un fonds de retraite.
Certaines entreprises de l'époque comportent des organisations sociales. Par exemple la manufacture des Gobelins verse des indemnités journalières pour les arrêts de travail justifiés par un certificat médical et contrôlés au domicile du malade !
A partir de 1789, la notion d'assistance organisée, suggérée par Montesquieu, Lavoisier et Restif de la Bretonne, est réalisée par Saint Just et Robespierre et successivement confiée au Comité de mendicité de l'Assemblée Constituante, au Comité des Secours publics de l'Assemblée législative et de la Convention. Son financement est assuré par la création par Cabanis, médecin et philosophe, dès le 2 Octobre 1789, d'un fonds national d'assistance aux malades indigents. L'assistance est devenue un "devoir national" et cette notion sera reprise dans l'art. 21 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1793 "les secours publics sont une dette sacrée."
C'est à la suite des idées inspirées des philosophes des Lumières au XVIIIème siècle et des sociologues du XIXème siècle, érigées peu à peu en principes, que les politiques et les économistes du XXème siècle concevront un système de protection sociale mixte conjuguant deux mécanismes peu compatibles, l'assurance et la solidarité. Mais le nom que portera ce système devait venir d'ailleurs :
Simon Bolivar
Dans un discours resté célèbre prononcé le 15 février 1819 à Angostura, Simon Bolivar a déclaré :
" Le système de gouvernement le plus parfait est celui qui engendre la plus grande somme de bien-être, la plus grande somme de Sécurité Sociale, la plus grande somme de sécurité politique ".
L'homme politique sud-américain influencé par les idées issues de la Révolution française semble avoir lancé, à la fois, le nouveau concept et le nom qu'il portera.
De BISMARCK (1883) à la loi LOUCHEUR (1928)
En 1810, il existait déjà en Prusse un système de protection sociale assuré par l'employeur avec prestations en nature et en espèces pour le personnel logé.
En 1848, le célèbre Pr. Virchow déclare "Le médecin est l'avocat naturel du pauvre et la question sociale relève en grande partie de sa juridiction".
Devenu chancelier du Reich, Bismarck institue successivement trois régimes sociaux obligatoires distincts : maladie en 1883, accidents du travail en 1884, et invalidité en 1889.
En Grande Bretagne, lord Beveridge institue en 1942 un régime social fondé sur une redistribution des richesses qui deviendra, avec le major Clément Attlee, juste après la fin de la 2ème guerre mondiale, le National Health Service (NHS).
En France, la loi du 9 avril 1898 crée le régime des accidents de travail. Le 6 avril 1928 la loi LOUCHEUR institue un régime dit d'assurances sociales pour travailleurs et deux ans plus tard, le 30 avril 1930 la loi STRAUSS comportera, à la demande expresse du Dr. CIBRIE, Secrétaire Général de la CSMF, les quatre fameux articles de la Charte médicale, le libre choix du médecin par le malade, le respect du secret professionnel, l'entente directe avec le malade pour les honoraires du médecin, et la liberté thérapeutique. Ultérieurement, sera ajoutée la liberté d'installation.
La médecine de ville de 1930 à 1958
Sous la III ème République, les textes sociaux de 1930 (loi des assurances sociales du 30 avril et convention type du 8 août 1930 notamment) "instituaient un début de prise en charge des soins médicaux pour une certaine partie de la population; sont "assujettis", tous les salariés au dessous d'un certain plafond de revenus."
Issue des propositions du Conseil National de la Résistance (C.N.R.) pendant l'Occupation, l'ébauche d'une protection sociale progressivement étendue à toute la population, a été décidée par le Gouvernement provisoire du Général de Gaulle dès la Libération. Son étude et sa mise en place fut confiée à un Conseiller d'Etat, Mr. Pierre LAROQUE (1907-1997).
Les Ordonnances du 3 mars 1945 (introduction de tarifs opposables), du 4 Octobre 1945 (instituant une organisation de Sécurité Sociale pour garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent)et du 19 Octobre 1945 (les prestations d'assurance maladie sont prises en charge à 80%) organisent entre les médecins (la CSMF) et les caisses de Sécurité Sociale des relations tarifaires sur la base d'une nomenclature fixée par arrêté ministériel.
Ces dispositions se heurtaient aux principes de la Charte Médicale et notamment celui de l'entente directe.
De 1946 à 1956, s'ouvre une longue période de négociations difficiles et parfois tumultueuses entre la FNOSS (Fédération Nationale des Organismes de Sécurité Sociale) créé en 1946 à l'initiative de la CGT (Président : M. Clément MICHEL) et le corps médical représenté par la CSMF et son secrétaire Général, le Dr. Paul CIBRIE.
En gros, les caisses souhaitaient le strict respect des tarifs médicaux, brandissant régulièrement devant leurs dépassements, la menace du tiers payant et de conventions individuelles.
Par l'accord du 18 février 1953, les tarifs négociés deviennent opposables et des dépassements d'honoraires sont accordés à certains dérogataires, inscrits sur une liste tenue par la CSMF.
Le gouvernement ne ratifie pas cet accord estimant que les concessions accordées par les caisses aux médecins ne garantiraient pas le remboursement à 80% prévu par les Ordonnances de 1945 des dépenses exposées par les patients.
Le plan GAZIER
Ministre du Travail dans le Gouvernement Guy MOLLET de 1956, M. Albert GAZIER estime que "le principe de l'entente directe et personnelle est incompatible avec le nouveau système social". Il dénonce les dépassements et dérogations "laissées à la seule appréciation subjective des médecins". Seule la notoriété certifiée par un diplôme peut justifier des dépassements déjà codifiés par la Nomenclature de 1945. Il propose l'idée d'un forfait d'honoraires calculé sur une moyenne pondérée assortie de variations, et desconventions tarifaires départementales approuvés par une Commission Nationale Paritaire.
Adopté par le Conseil des ministres le 30 janvier 1957, ce Plan souleva une vigoureuse réaction de rejet de la part du corps médical unanime et ne fut jamais appliqué.