La "Départementalisation" ou l'histoire d'une réforme ratée et d'une belle occasion manquée
Cet article a été rédigé en collaboration avec le Dr Jean TERQUEM, Conseiller d'Etat qui fut un des plus chauds partisans de la départementalisation hospitalière.
Après le budget global d'août 1983, les nouveaux statuts des médecins hospitaliers de février 1984Après 2 ans de discussions et parfois d'affrontements, un <Grenelle hospitalier> s'était déroulé du 9 déc.1983 au 4 janv.1984 un changement de l'organisation hospitalière interne, le "département hospitalier"La départementalisation était prescrite par la loi n°84-5 du 3 janv.1984 portant réforme hospitalière. devait constituer le 3ème volet d'une réforme rendue nécessaire par la généralisation du plein-temps hospitalier, la montée en puissance de la Réforme DEBRE, l'explosion des dépenses hospitalières, l'évolution rapide des techniques conduisant au travail en équipe pluridisciplinaires éventuellement centrées sur une pathologie, la progression de la démographie médicale, les exigences de qualité des soins et d'humanisation des structures anonymes, l'extension des responsabilités appelant la participation à la gestion de l'ensemble des personnels.
Cette formule nouvelle, étudiée naguère par la Fédération Hospitalière de France, avait été lancée pour la première fois semble-t-il, lors du Colloque de Caen en 1965, reprise lors de la réunion mémorable du Château de Seilhan l'année suivante et comparée aux différentes expériences étrangères connues, en particulier dans les pays anglo-saxons où elle fonctionne à la satisfaction générale.
Aux structures pyramidales traditionnelles fortement hiérarchisées, rigides et cloisonnées en services étanches, l'Union Syndicale C.G.C. des médecins hospitaliers avait proposé, le 1er février 1976 L'Union Syndicale CGC des médecins hospitaliers et hospitalo-universitaires a exposé officiellement son projet de départementalisation à Mme Simone VEIL le 1er février 1976. Trois mois plus tard, le 5 mai 1976, une circulaire invitait les Préfets à mieux coordonner "une prise en charge globale des malades avec une saine gestion d'équipements parfois très coûteux que l'organisation des hôpitaux en services" ne facilitait pas. et après mûre réflexion, de substituer progressivement des structures plus horizontales où chaque médecin hospitalier devenait responsable techniquement et économiquement d'un certain nombre de lits (l'unité fonctionnelle), regroupés et coordonnés au sein d'un service ou mieux d'un "département". Sept mois plus tard, par circulaire du 2 déc. 1976 (DGS 1262/AS/1-2), le Pr. Pierre DENOIX, Directeur Général de la Santé reprenait les directives de Mme Simone VEIL en les adaptant à la carcinologie où la départementalisation trouvait aussitôt sa première application.
Ainsi, en augmentant la proportion de cadres, c'est à dire de médecins possédant une expérience professionnelle reconnue et dotée de pouvoirs effectifs de décision et en diminuant la proportion des exécutants, c'est à dire de médecins en formation ou n'ayant pas statut de titulaire, cette orientation tendait à substituer la notion de "médecin-chef" ou de "médecin-assistant" à celle de praticien hospitalier responsable en totalité d'un domaine défini d'activité hospitalière du type "unité fonctionnelle de soins". La dissociation du grade et de la fonction unanimement réclamée et récemment introduite dans les nouveaux statuts de 1984, rendait possible cette future construction.
Cette formule de cogestion était susceptible d'apporter plus de souplesse, une plus grande autonomie de chaque unité fonctionnelle confiée à un médecin responsable des soins et de son budget, d'une meilleure utilisation des personnels, des locaux et du matériel tout en évitant les investissements redondants. Elle permettait à tous les praticiens des hôpitaux généraux et aux mono-appartenants des CHU, d'avoir une carrière harmonieuse et attractive, à tous ceux qui en ont la capacité et les compétences d'avoir le plein exercice de leurs responsabilités médicales, de permettre au patient d'exercer dans la mesure du possible, le libre choix de son médecin et aussi d'accéder sans discrimination aux plus hautes responsabilités hospitalières.
Chaque département regroupant et coordonnant un certain nombre d'unités fonctionnelles, créées en fonction des activités et des techniques médicales homogènes et même récemment individualisées, un "Conseil de département", instance de gestion et de concertation, regroupait tous les intéressés ou leurs représentants. Ce Conseil était présidé par un chef de département élu pour une durée déterminée par ses pairs, comme un Président d'Université, un Doyen ou un président de CMC C.M.C. = Commission Médicale Consultative devenue plus tard C.M.E. = Commission médicale d'établissement par exemple, en qualité de "coordinateur" du département. Cette fonction devait s'exercer dans un esprit d'ouverture à la fois pour les soins à la façon d'un "consultant" pour ses collègues et pour la gestion, décidant des choix et des méthodes optimales.
Cette nouvelle conception collégiale devait entraîner la création d'instances paritaires de coordination technique interprofessionnelle que la CME traditionnelle, même rénovée, ne pouvait réunir, notamment en matière de recrutement des personnels ou de choix stratégiques.
Ce schéma se rapprochait de celui d'une clinique privée où n'existe aucune hiérarchie entre chaque spécialiste exerçant en toute indépendance, et où la personnalisation des relations entre médecins et patients est maximale. De plus, le rapport de l'IGAS (1977-1978, p.39-42) soulignait déjà les avantages de cette formule d'organisation horizontale des hôpitaux, pour la qualité des soins, l'efficacité, le coût, l'humanisation, l'intérêt bien compris des jeunes médecins. Enfin, cette orientation était conforme aux recommandations européennes sur la formation.
Le rapport des médiateurs de 1983 Le système de Santé Français, La Documentation Française, PARIS 1983, 117 p. Les 5 médiateurs étaient M.M. Jean DAUSSET, Professeur au Collège de France, Membre de l'Institut, Prix Nobel de Médecine, Jean REY, Professeur de pédiatrie, Pierre SCHOPFLIN, Conseiller d'Etat en service extraordinaire, ancien Directeur de la Sécurité Sociale, Jean TERQUEM, Conseiller d'Etat, ancien chirurgien libéral et hospitalier, Maurice TUBIANA, Professeur à l'UER Paris-Sud, Directeur de l'Institut Gustave Roussy.
Pour mettre fin à la grève des Internes et des chefs de clinique conduite par les Drs. Alain HAERTIG et Philippe DENORMANDIE, et simultanément réorganiser le système hospitalier hérité de la Réforme DEBRE, le gouvernement MAUROY avait chargé le 29 avril 1983 cinq personnalités d'une mission de réflexion sur l'avenir du système de santé et d'établir un rapport sur le fonctionnement des hôpitaux publics et les carrières médicales hospitalières et universitaires. Le rapport des médiateurs, remis le 4 août1983 consacre 23 pages à la finalité des départements, aux modalités et au calendrier de leur mise en place progressive sur la base du volontariat, à leurs structures internes, à leurs modalités de fonctionnement, à leur coordination avec le secteur privé, au rôle du contrôle médical. La départementalisation s'intègre dans un plan d'ensemble des carrières médicales publiques et privées On notera avec intérêt que la révision de la Nomenclature et que la dissociation du K thérapeutique et du K d'investigations réclamé depuis 1977 par le Collège National des Chirurgiens Français avait été retenue par les médiateurs des modalités d'enseignement (y compris la FMC) et de recherche, d'une coordination avec la médecine de ville (corps des attachés), etc.
La publication du décret qui est étroitement inspiré du rapport des médiateurs fut, comme on le verra ci-après malencontreusement retardée.
Les réactions
Une réforme de cette importance ne pouvait laisser personne indifférent : une polémique parfois vive a mis aux prises partisans et adversaires de cette pièce maîtresse parvenue à maturité à la fin du septennat précédent, mais qui fut engagée dans les pires conditions et instantanément politisée.
Les partisans se sont révélés dans les rangs de la génération montante dont toute la carrière devait se dérouler à plein-temps dans une perspective bouchée par l'attribution rapide de nombreux postes hospitalo-universitaires occupés pour plusieurs années par les générations précédentes.
Outre l'Union Syndicale CGC déjà citée confortée par le Congrès des médecins hospitaliers européens d'UTRECHT (1969), l'Intersyndicat National des médecins hospitaliers (INPH présidé par Francis PEIGNE), les médecins anesthésistes-réanimateurs, le syndicat des Chefs de travaux, certains syndicats d'assistants (FNACA et CGC) plusieurs syndicats de psychiatres, vu la spécialisation de plus en plus précoce, la départementalisation pouvait offrir un accès rapide à des responsabilités techniques, évitant ainsi à de jeunes médecins l'attente souvent longue et parfois vaine du poste correspondant à leurs aptitudes.
Les plus enthousiastes étaient alors précisément les chefs de clinique-assistants qui depuis 1976, avaient milité activement en faveur du département en raison de la pléthore médicale qui contrariait la promotion interne dans les structures pyramidales. Ils changeront brusquement d'avis vers la mi-octobre 1984 (voir plus loin).
Les cadres hospitaliers du SNCH s'étaient montrés favorables avec l'espoir de profiter du profond changement induit par la réforme pour redéfinir les rapports parfois difficiles entretenus jusqu'alors avec leur administration de tutelle, dans la perspective d'une plus large autonomie de gestion.
Les opposants les plus déterminés, étaient représentés A l'époque, les Syndicats médicaux étaient souvent désignés par le nom de leur Président en exercice par le syndicat GARBAY, le Syndicat PIGUET des Maitres de Conférence-agrégés, le Syndicat Autonome de l'Enseignement Supérieur (CANLORBE -VALTY) qui reprochaient au nouveau schéma la complexité des procédures, le risque d'un "électoralisme permanent" et même de luttes politiques au sein de l'hôpital avec l'arrivée en force des centrales syndicales de personnel.
L'octroi de responsabilités étendues tant administratives que de gestion au chef de département pouvait en effet décourager ceux qui se bornaient à n'envisager leur mission que sous le seul aspect médical ou scientifique et se déchargeaient sur les Directeurs non médecins de toutes les tâches d'intendance. Si les plus modérés considéraient en effet que la départementalisation était à la rigueur légitime dans les grands CHU, elle était jugée par d'autres inutile dans les hôpitaux généraux de plus petite taille. En outre, le dogme de la bi-appartenance de l'Ordonnance du 30 décembre 1958, auquel beaucoup devaient leur récente accélération de carrière, et la spécificité du CHU semblaient menacés par la nouvelle conception.
Les attachés avec le Dr BOUTARIC puis avec Mme le Dr. Huguette MIANSAROW dont le renouvellement des vacations dépendaient étroitement des chefs de service ne pouvaient que soutenir leur position...
Les gestionnaires eux-mêmes n'ayant pas obtenu d'être associés au choix du médecin responsable d'unité fonctionnelle redoutaient de perdre une partie de leurs prérogatives au sein du département. Ils se rattraperont par la suite (voir le chapitre sur la direction médicale des hôpitaux).
Le contexte politique
Bien qu'ils s'en défendissent, les adversaires de la départementalisation tout en reconnaissant, en privé, son bien-fondé, ont adopté dès le mois de mai 1981 une attitude de refus global de tout changement susceptible de modifier les principales caractéristiques de la Réforme précédente comportant la double appartenance et... l'exercice du secteur privé. Or justement, sa suppression envisagée par Jack RALITE, ministre communiste de la Santé avait créé un réflexe de défense générale.
La départementalisation risquait de modifier l'ordre hiérarchique sur lequel tout le système médical hospitalier reposait immuablement. Il fallait à tout prix refuser cette révolution culturelle ou à la rigueur la retarder par tous les moyens.
L'occasion s'est présentée du 15 au 17 juillet 1984, précisément au moment où le gouvernement FABIUS a succédé au gouvernement MAUROY Le 24 Juin 1984, il s'était produit un événement important sans rapport avec l'Hôpital mais qui a eu un retentissement direct sur la départementalisation : le défilé des défenseurs de l'école libre a entraîné la démission d'Alain SAVARY, ministre de l'Education nationale, un changement imprévu de gouvernement, et surtout l'arrivée d'une nouvelle équipe de conseillers (Gilles JOHANET est passé du cabinet de P. MAUROY à celui de Mme Georgina DUFOIX, transfert donnant une fausse impression de continuité. Il fut remplacé à MATIGNON par M.M. PECHEUR et CALLAVIA. Gérard MOREAU qui était le Conseiller de P. BEREGOVOY fut remplacé auprès de Mme DUFOIX par J.FILIPPI, Directeur du cabinet et P. BAUDRY, conseiller technique. A l'Elysée, Mme Yannick MOREAU,jusqu'alors conseillère sociale, partie comme Directeur du cabinet du nouveau ministre de l'Education nationale J.P. CHEVENEMENT, fut remplacée par Mme Ségolène ROYAL auprès du Président. M. Edmond HERVE, demeuré secrétaire d'Etat à la Santé fut entièrement dessaisi du dossier. Nous ne l'apprendrons que progressivement et à nos dépens, toutes nos interventions auprès de son directeur de cabinet Gaston RIMAREIX et ses collaborateurs dont le Dr. G. MARCHAL n'auront plus aucun effet. dans les circonstances ci-après rappelées :
Après avoir été approuvé à une large majorité par le Conseil Supérieur des Hôpitaux le 20 Juin 1984 puis ratifié par le Conseil d'Etat début juillet 1984, le projet de décret instituant la départementalisation était, après la réunion de "bouclage" du 11 juillet, sur le point d'être signé par M. Pierre BEREGOVOY, alors Ministre des Affaires Sociales. A ce moment précis, Gilles JOHANET, chargé du dossier au Cabinet du Ministre, pris de scrupule, retarda volontairement l'envoi du "bleu" au Secrétariat général du gouvernement pour publication au J.O., ne voulant pas imposer au futur membre du nouveau gouvernement un décret de cette importance sans qu'il en ait pris connaissance. Quelques heures plus tard A quelques heures près, on a pu dire, par analogie avec l'astro-nautique, que l'hôpital venait de perdre la dernière occasion de sa "correction de trajectoire" qui aurait pu éviter le désastre survenu 15 ans plus tard, à la fin du siècle ! , M. Pierre BEREGOVOY devenu Ministre de l'Economie et des Finances fut remplacé aux Affaires Sociales par Mme Georgina DUFOIX. A peine arrivée avenue de Ségur, elle fut littéralement assaillie par les représentants les plus déterminés et les mieux placés des adversaires de la départementalisation qui mirent immédiatement à profit ce retard providentiel. Dès le changement de ministre, un des cinq auteurs du rapport des Médiateurs s'empressa d'organiser une rencontre entre le nouveau ministre et un éminent professeur de médecine connu pour son hostilité à la départementalisation... L'impact de cette entrevue fut renforcé par un autre Hospitalo-Universitaire proche parent de Mme G. DUFOIX...
Le dernier trimestre 1984
La bataille d'abord sournoise prit subitement un tour aigu à la suite du fameux article de Francis PEIGNE, malicieusement titré en gros caractères, sur toute la largeur de la première page "JEAN QUI RIT et JEAN QUI PLEURE" Cette manchette et l'article de Philippe ROLLANDIN eurent le même effet que la célèbre dépêche d'EMS !
A la demande du Quotidien du Médecin, F. PEIGNE avait en effet été invité, à la rentrée, à faire le point sur la départementalisation. Jusqu'ici, le président de l'Intersyndicale avait réussi à grand peine, à force de diplomatie, à maintenir une certaine cohésion dans les rangs de l'Intersyndicale qui se réunissait depuis un certain temps dans son service, à COCHIN. Il existait bien une autre Intersyndicale dite de "DERENNE" du nom de son leader, mais beaucoup plus discrète.
Dans ce "papier" F.PEIGNE rappelait que si le corps médical ne prenait pas lui-même ses responsabilités dans la gestion, fond de la doctrine de la Fédération CGC des médecins maintes fois exprimée par André JOUSSAUME, il deviendrait un simple rouage d'exécution dans une institution dirigée par des Cadres non-médecins, soumis à des contraintes budgétaires de plus en plus sévères par une tutelle de plus en plus pesante, technocratique et déshumanisée. En s'acharnant à maintenir un système qui n'est plus viable parce qu'inadapté aux transformations rapides de notre société, la partie la plus influente du corps médical croit défendre l'institution hospitalière telle qu'elle s'est structurée et renforcée depuis la précédente Réforme de 1958-1960. Elle en précipite au contraire la perte.
Mais l'article de Philippe ROLLANDIN a servi de détonateur aux adversaires de la Réforme qui se déchaînèrent contre F. PEIGNE par une avalanche d'articles dans toute la presse professionnelle, mais aussi quotidienne et hebdomadaire, et lors d'émissions radiophoniques et télévisées.Usant de toutes leurs relations personnelles, rejoints par quelques grands noms de la médecine de tous bords politiques, y compris proches du gouvernement, les opposants ont fini par faire croire qu'ils représentaient la majorité, voire l'ensemble du corps médical et par ébranler sérieusement les responsables du dossier.
Vers la mi-novembre 1984, les chefs de clinique fortement sollicités virent de bord et par une savante manoeuvre facilitée par un syndicat de médecins d'hôpitaux généraux, les opposants cherchent alors à prendre la tête de l'Intersyndicale. Cette manoeuvre échoue de peu mais F. PEIGNE demeure à la tête d'une INTERSYNDICALE réduite par le départ de 6 organisations.
Après plusieurs entrevues ministérielles dont celle du 27 novembre 1984 à Matignon, nous obtenons plusieurs améliorations de détail, la promesse d'un décret d'accompagnement concernant la nouvelle composition des CMC ainsi que l'élaboration d'un Guide de la départementalisation Ce Guide ne sera jamais diffusé . Nos interlocuteurs comprennent que le projet n'a pas que des détracteurs...
Après beaucoup d'hésitations devant les divisions du corps médical hospitalier, le décret sur la départementalisation fut cependant publié par le gouvernement FABIUS, 6 mois après sa nomination, très discrètement, entre Noël et Jour de l'An, le 28 décembre 1984 Deux extraits de presse reflètent bien le climat passionnel créé autour de cette nouvelle organisation :
Michèle BIETRY (Figaro - 31 Déc. 1984) "ce décret risque surtout de faire des mécontents. Il confirme les craintes exprimées depuis plusieurs mois : la conception du département, loin d'être souple risque de faire des chefs de départements des "super-mandarins" en dépit de la limitation des mandats... La CGC réclamait plus de pouvoir pour le chef d'unité fonctionnelle : il en aura encore moins".
Dr. ESCOFFIER-LAMBIOTTE (Le Monde 1er Janv. 1985) "46 articles... bouleversent deux siècles de traditions et de hiérarchie hospitalière... La dislocation des royaumes que formaient ces services dont les chefs se déterminaient entre eux et disposaient à vie d'un pouvoir absolu…. L'aspect aberrant d'un pouvoir absolu conféré à vie aux chefs de service, sans qu'aucune remise en cause se révèle possible….Une telle réforme a pour objet de mettre fin à deux siècles de monarchie absolue". Mais il était bien trop tard pour reprendre la main.
Michèle BIETRY (Figaro - 31 Déc. 1984) "ce décret risque surtout de faire des mécontents. Il confirme les craintes exprimées depuis plusieurs mois : la conception du département, loin d'être souple risque de faire des chefs de départements des "super-mandarins" en dépit de la limitation des mandats... La CGC réclamait plus de pouvoir pour le chef d'unité fonctionnelle : il en aura encore moins".
Dr. ESCOFFIER-LAMBIOTTE (Le Monde 1er Janv. 1985) "46 articles... bouleversent deux siècles de traditions et de hiérarchie hospitalière... La dislocation des royaumes que formaient ces services dont les chefs se déterminaient entre eux et disposaient à vie d'un pouvoir absolu…. L'aspect aberrant d'un pouvoir absolu conféré à vie aux chefs de service, sans qu'aucune remise en cause se révèle possible….Une telle réforme a pour objet de mettre fin à deux siècles de monarchie absolue". Mais il était bien trop tard pour reprendre la main.
Encouragés par ce long délai d'attente et les atermoiements d'un gouvernement indécis, les opposants déployèrent avant et encore plus après la publication du texte, une activité débordante à tous les échelons de décision et par toutes les filières possibles pour obtenir sinon son abrogation pure et simple, au moins une relecture du texte pour en modifier sensiblement le contenu. Ils boycottèrent en masse les élections aux commissions de départementalisation chargées de mettre en place la réforme, usant de leur autorité hiérarchique pour dissuader toute une génération de jeunes et aussi de moins jeunes assistants favorables au principe d'ouverture de la réforme.
Un nouveau projet de décret répondant aux critiques parfois très vigoureuses de certains avait été préparé par l'équipe de Georgina DUFOIX. Il devait être soumis au Conseil Supérieur des Hôpitaux du 26 Juin 1985. Il fut précipitamment retiré de l'Ordre du jour du Conseil la veille de sa réunion...!
Devant cette situation inextricable, face à la déception et même l'amertume des partisans de la départementalisation qui n'avait reçu qu'un pâle début d'application La situation sur le terrain était des plus confuses La mise en place cahoteuse des commissions de départementalisation se déroula dans une anarchie totale. Préfets et directeurs d'établissements improvisèrent. On assista à la jubilation des uns et aux lamentations des autres... et compte tenu des délais fixés par la loi du 3 janvier 1984 La date limite était fixée au 31 déc.1987. Celle de la Commission de départementalisation (1er mai 1985) était largement dépassée par le boycott rappelé ci-dessus. , le gouvernement FABIUS avait fini pour se tirer d'embarras, par se rallier à une des propositions formulée par l'Union Syndicale CGC dès le mois de mars 1985 : confier ce dossier de plus en plus politisé à un professionnel qui aurait la charge de mener à bien cette dernière partie de la Réforme. Mme Georgina DUFOIX confia le 10 septembre 1985 au Dr. Jean TERQUEM, Conseiller d'Etat qui avait été un des 5 médiateurs lors de la grève des internes et des chefs de clinique de 1983, la mission délicate de mener à bien la réforme entreprise.
Deux semaines plus tard, le 27 Septembre 1985, le Conseil Supérieur des Hôpitaux se réunit pour se prononcer sur un projet de décret dont J. TERQUEM est le rapporteur. Le décret n°85-1301 du 6 Décembre 1985 (J.O. du 10 décembre 1985) apporte quelques améliorations au décret relatif aux départements hospitaliers paru un an plus tôt : l'avis du Conseil d'Administration est ajouté, une départementalisation partielle peut être instituée, la composition du département est elle-même améliorée et enfin, les chefs de clinique peuvent être nommés responsables d'unités fonctionnelle !
Cette départementalisation "améliorée" n'entrera pas véritablement en vigueur sauf dans quelques rares établissements Elle sera définitivement mise en sommeil par le gouvernement suivant. Gouvernement J.CHIRAC- 1ère cohabitation du 20 mars 1986. Philippe SEGUIN, ministre des Affaires Sociales et Michèle. BARZACH, nommée ministre de la Santé 4 jours plus tard, le 24 mars 1986...Elle avait été "oubliée" lors de la constitution du gouvernement…
La position des centrales de salariés
La CGT-FO s'était montrée résolument hostile à la départementalisation sous l'influence de deux brillants hospitalo-universitaires, syndiqués de fraîche date et par ailleurs militants actifs du R.P.R.
Sauf erreur de notre part, ni la CGT, ni la CFDT ne se sont exprimées sur la réforme.
Avec sa Fédération des Médecins salariés, la CGC a toujours été favorable à la notion d'une "organisation horizontale" des hôpitaux. Elle en a posé les premiers jalons comme on l'a vu plus haut dès 1976 et n'a jamais cessé d'en soutenir les principes.
Le 9 janvier 1985, le Président Paul MARCHELLI salue la publication du décret du 28 déc. 1984, déplore son retard et réclame quelques aménagements et "exprime quelques réserves" que le Quotidien du médecin traduit par "Approbation sans réserve de la C.G.C.". Il faut dire que depuis le défilé en faveur de l'enseignement libre, ce dossier comme d'autres s'est progressivement politisé à l'approche des cantonales et dans la perspective des législatives prévues en mars 1986. Or, le Quotidien du médecin dont le Rédacteur en chef était le frère d'un homme politique très en vue, parait vouloir soutenir le camp des adversaires de la départementalisation.
Le jeudi 21 mars 1985, une délégation conduite par le Président MARCHELLI est reçue pendant près de 2 heures par Mme G. DUFOIX à sa demande. De retour au siège de la rue de Gramont, la délégation exprime sa profonde déception et le Président MARCHELLI dicte un communiqué "au vitriol", nous laissant le soin d'expliquer la "position de la CGC qui retire sa caution à une réforme si mal engagée".
Malgré nos avertissements répétés, le pouvoir a été incapable de mener à bien cette réforme par absence de volonté clairement affirmée, des reculs successifs et une insuffisance d'informations officielles Deux conférences de presse seulement (G. DUFOIX et E. HERVE le 2 avril 1985 et J.TERQUEM assisté de Michel GAGNEUX et de G. MARCHAL représentant le cabinet du ministre le 19 septembre 1985) La première, manifestement improvisée, eut un effet désastreux et totalement démobilisateur. La seconde, beaucoup trop tardive, ne pouvait plus effacer les maladresses accumulées depuis plus d'un an, en dépit des améliorations annoncées au texte primitif. . Un climat de plus en plus passionnel à l'approche des élections législatives de 1986 ne permettait plus d'espérer la mise en place d'une réforme qui aurait probablement sauvé l'hôpital public de la crise dans laquelle il s'est progressivement enfoncé dans les 15 années qui ont suivi.
Aujourd'hui, avec la paix des esprits retrouvée, on peut soutenir que la départementalisation, grande réforme évoquée depuis 3 septennats successifs, fut manquée par pusillanimité et un amateurisme consternant générateur de maladresses en cascades. Noyée "dans une invraisemblable pagaille" Paul MARCHELLI, La lettre Confédérale n° 379 24 au 30 mai 1985. , elle s'est soldée par un gâchis permanent encore perceptible aujourd'hui et une profonde amertume de la génération montante.
Sans rapport avec l'échec de la départementalisation, l'affaire du sang contaminé qui allait bientôt survenir, devait révéler au grand jour, les faiblesses d'un exécutif incapable de maîtriser un dossier sans précédent connu, mais qui a déclenché une nouvelle politique dite "de précaution" Cette nouvelle formule consiste à prévoir, dans toute rédaction officielle, tout « accident éventuel », dans le but de mettre l'Administration à l'abri de tout recours contre elle.
Epilogue 2003
Selon la nouvelle "gouvernance", néologisme introduit par le gouvernement RAFFARIN depuis l'été 2002, et suivant le plan MATTEI "Hôpital 2007", on s'oriente vers un retour à la départementalisation de 1984 qu'on semble redécouvrir – mais sans la citer - et en changeant le vocabulaire : si les chefferies de service doivent disparaître, les unités fonctionnelles deviendront des "pôles d'activité" dirigés par un praticien nommé, non plus par le ministre, mais par un "comité stratégique de direction" mixte médico-administrative tandis que des "groupements de coopération sanitaire (GCS)" permettront le rapprochement entre toutes les structures publiques et privées disponibles dans une même région en vue de créer sous l'égide d'une ARS (Agence régionale sanitaire) une véritable "synergie opérationnelle" selon les nouvelles formulations.
En fait, nous avons maintes fois dans le passé, proposé avec la Fédération C.G.C. des médecins salariés, la direction médicale des hôpitaux (voir ce chapitre), associée au retour au temps-partiel. Certains comme le Dr. Louis SERFATY, ancien Président de la FIEHP, complète ces deux propositions avec un rappel de la rémunération à l'acte (au besoin par un forfait assorti d'une clé de répartition entre tous les membres de l'équipe ayant participé à la réalisation de l'acte), seul moyen permettant d'obtenir un résultat fiable d'une T2A véritablement transparente.