Depuis la Réforme hospitalière de 1960, le poste des honoraires médicaux était réparti en deux "masses", la masse "temps-plein" et la masse "temps-partiel".
Ces masses étaient alimentées par le remboursement des actes effectués par chaque catégorie de praticiens, suivant la codification de la Nomenclature et un barème de tarification propre à l'exercice en milieu hospitalier public. Du fait de la généralisation du plein-temps, la masse temps-partiel diminuait progressivement au profit de la masse temps-plein. Il est arrivé un moment vers 1975/1976 où les masses temps-partiel étaient insuffisantes pour assurer le paiement de l'intégralité des émoluments de cette catégorie de praticiens.
Il a donc fallu prendre certaines dispositions pour que l'insuffisance de la masse temps-partiel soit compensée par le budget d'exploitation de l'établissement. Ainsi, il devenait inutile de comptabiliser les actes, tâche fastidieuse et onéreuse puisque désormais les émoluments des praticiens hospitaliers étaient budgétisés. De plus il était devenu anachronique de considérer que les médecins hospitaliers percevaient des "honoraires" alors qu'ils étaient reconnus comme des "salariés" depuis l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 janvier 1956 7ème sous-section du Contentieux . D'ailleurs, depuis 1961, c'est-à-dire depuis 21 ans, les médecins hospitaliers C.G.C. furent les premiers et longtemps les seuls, à réclamer la disparition des masses d'honoraires, notion qui maintenait anormalement une fiction libérale derrière laquelle se sont abrités les pouvoirs publics et les administrations hospitalières pour refuser à ces médecins les avantages sociaux du salariat qu'ils revendiquaient avec obstination mais toujours sans grand espoir.
Il a fallu attendre, après la réponse du Ministre de la Santé à la question écrite n° 5449 posée le 16 novembre 1981 par un jeune parlementaire, Mr Claude EVIN, la publication du décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 J.O. du 23 juillet 1982 relatif à la "prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier". En clair, ce décret supprimait enfin les masses d'honoraires médicaux hospitaliers.
Les conséquences
En apparence, cette mesure clarifiait une situation ambiguë et quelque peu malsaine dès lors que les lettres clés hospitalières avaient cessé d'être réévaluées depuis 1969 jusqu'à un arrêt du Conseil d'Etat de 1976…
Le seul intérêt du maintien prolongé pendant 22 ans des masses d'honoraires résidait dans les évaluations statistiques des diverses activités du corps médical hospitalier. Tandis que cette possibilité était maintenue, et même renforcée par le contrôle médical des Caisses, pour les seuls praticiens libéraux, tout contrôle statistique des activités du corps médical hospitalier devenait impossible..
En fait, cet avantage était assez mince, eu égard d'une part à l'allègement considérable de la comptabilité hospitalière qui résulta de cette suppression et des moyens informatisés progressivement mis en place avec le budget global décidé en 1983 et complétés en 1985 avec le PMSI.
Jusqu'à ce que cette réforme soit accomplie, la transparence comptable résultant de cette suppression des masses devait permettre d'évaluer avec une certaine précision le poids respectif des salaires des médecins (4 à 6% du budget hospitalier) et ceux de l'ensemble des salaires des personnels hospitaliers (en moyenne 70%)...