Le "Plein-temps"

Catégorie : Médecine hospitalière publique
 
Ce type d'exercice médical hospitalier est apparu à partir de 1960 sous l'influence des exemples étrangers (U.S.A. notamment), de l'évolution des techniques, du développement des investissements et de leur rentabilité, et surtout des contraintes de la permanence des soins, notion nécessitant une présence médicale constante au sein même de l'établissement qui réalise par excellence, l'unité de lieu de distribution des soins.
Plusieurs reproches étaient déjà adressés au Corps médical libéral exerçant à temps partiel à l'hôpital : disponibilité moindre, tendance à privilégier les activités "lucratives" au détriment des patients de l'hôpital public, après leur « détournement » vers le secteur libéral.
D'autre part, l'administration avait deux objectifs :

  • rentabiliser au maximum les investissements hospitaliers coûteux et les amortir

  • exercer un pouvoir hiérarchique sur le corps médical jugé trop indépendant et disposant de revenus libéraux supérieurs à ceux de la Fonction Publique.

Une confusion grave
Avec la création d'un corps de médecins plein-temps, on a commis, consciemment ou non, l'erreur d'identifier :

  • Service hospitalier plein-temps

  • Médecin exerçant à plein-temps

Le médecin plein-temps répond-il lui-même à sa définition ?

  • dans les hôpitaux généraux : 11 demi-journées (ramenées à 10 depuis le décret du 24 février 1984) dont il faut déduire deux demi-journées pour le secteur privé (il en restait donc 8), ramené en 1982 après la suppression du secteur privé à 9 après l'institution d'une journée d'intérêt général. Par la suite le rétablissement du secteur privé en 1987 par le 1er gouvernement de cohabitation (J. CHIRAC et Mme M. BARZACH) a rétabli la répartition initiale.

  • dans les hôpitaux CHU, les tâches d'enseignement et de recherche, très variables d'un service à l'autre réduisent encore le temps disponible pour les soins dispensés aux malades publics.

En outre, dans les deux types d'hôpitaux, l'accroissement des tâches administratives et annexes réduisent encore cette disponibilité. On pourrait soutenir avec quelque malice que l'écart entre le temps partiel et le plein temps s'amenuise progressivement.
Pour couvrir les 168 heures de travail hebdomadaires, il aurait fallu 4,2 équipes complètes à 11 demi-journées de 3h30 chacune Ce calcul a été effectué par Jean CORDEBAR dès 1960 sur la base des 40h. par semaine en incorporant tous les facteurs (notamment les divers congés).
On voit qu'on est loin du compte malgré l'accroissement régulier pendant 30 ans du nombre de postes à plein-temps. Il faut donc, ne serait-ce que pour des considérations financières, conserver le temps partiel et même parcellaire dont la flexibilité n'est pas l'un des moindres avantages.
Généralisation du plein-temps
La généralisation du plein-temps induite par la Réforme DEBRÉ de 1958-1961 a profondément modifié le fonctionnement l'hôpital public.
La coexistence de l'occupation professionnelle exclusive et du temps partiel, voire parcellaire, a souvent fait l'objet d'interprétations et de motivations diverses.
Si ces motivations avaient un rapport avec des questions d'horaire et de rémunération, elle devaient être essentiellement liées aux aspects éthiques et de qualité des soins. Elles peuvent conduire à une redistribution des rôles entre les différents types d'hôpitaux et la médecine dite "de ville". La transformation d'un poste à temps partiel en poste à temps plein ne se justifiait pas toujours.
Ces deux aspects sont en réalité la traduction d'un seul et même problème : les conditions de travail d'un médecin placé entre les contraintes du salariat, les devoirs éthiques de sa profession et d'une médecine de qualité.
Le patient hospitalisé, en dehors même des urgences, nécessite parfois une surveillance médicale continue. L'intérêt de ce patient est d'être suivi si possible par le même médecin, même si ce dernier doit faire appel à des confrères relevant d'autres spécialités ou être remplacé pendant ses heures de repos. On ne peut pas demander à un médecin d'être disponible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Ces éléments n'ont pas été sérieusement envisagés lors de la Réforme, pas plus que l'avenir du rôle de l'hôpital, la multiplicité du nombre des spécialités qui ne permettent plus à un établissement de recruter la totalité des spécialistes nécessaires, à plus forte raison à temps plein.
Faudra-t-il déplacer un malade d'un hôpital à l'autre, recruter des spécialistes à temps partiel ou même parcellaire, mais dont les activités seraient réparties sur plusieurs hôpitaux, une sorte d'exercice "multi-site", ou devra- t-on au contraire spécialiser certains établissements comme centres de diagnostic complets et rapides couplés à des hôpitaux consacrés à une pathologie ou à un organe.
Ces questions vont inévitablement se poser en raison de l'évolution rapide des techniques et des progrès scientifiques imprévisibles.
Règles générales
Les principes de la durée moyenne du travail de tout médecin hospitalier devraient lui permettre de donner des soins de qualité correspondant à ses compétences techniques et à ses responsabilités déontologiques. Ces impératifs s'opposent à tout pointage horaire comme pour n'importe quel cadre qui est recruté pour accomplir une mission et non pour un travail horaire.
Par contre, le médecin reste soumis à certaines obligations ou contraintes comme la participation à un service de garde et d'astreintes qui doivent être prises en compte pour le calcul de la rémunération supplémentaire d'une activité statutaire normale.
Temps plein et occupation exclusive
Ces deux notions sont fréquemment confondues : exercer à plein temps, c'est en principe avoir une activité correspondant à l'horaire normal de travail, même s'il ne s'agit pas d'un horaire fixe et précis. Mais avec la Fédération européenne des Médecins salariés, nous avons toujours considéré que dès lors que les obligations contractuelles ou statutaires sont remplies, tout médecin doit pouvoir être libre d'avoir une activité complémentaire ou indépendante s'il le souhaite, à la condition qu'elle ne porte pas préjudice à l'activité principale.
Dans les principes mêmes, cette activité annexe ne devrait jamais être justifiée par une compensation à une rémunération insuffisante de l'activité principale. Lorsqu'il s'agit d'une activité intra-hospitalière, le médecin doit veiller à ne pas encourir le reproche de privilégier sa clientèle privée au détriment de l'hôpital. L'occupation exclusive peut être nécessaire dans certains cas. S'il l'accepte, il est normal que le médecin puisse recevoir une rémunération correspondante ou compensatoire.
 
Le secteur privé des « plein-temps »
Pour attirer les grands noms de la médecine française dans la Réforme de 1958-1960 supprimant la dualité Hôpital-Faculté et instituant le temps-plein hospitalier public, le législateur créa, sous l’impulsion de son concepteur, le Professeur Robert DEBRÉ, un secteur d’exercice libéral intra-hospitalier contingenté.
Ainsi, les « grands patrons » qui, avant la Réforme, exerçaient tous à temps-partiel le matin à l’hôpital, enseignaient l’après-midi à la Faculté ou se consacraient à leur clientèle privée de ville, pouvaient regrouper toutes leurs activités de soins, d’enseignement et de recherche en un seul lieu où ils avaient en outre la possibilité de recevoir confortablement leurs patients et même pour les chirurgiens, de les opérer dans les installations et avec le personnel mis à leur disposition par l’Hôpital public.
On imagine sans peine les difficultés administratives qu’il fallu surmonter pour introduire ce mélange des genres dans les esprits et dans les textes mais les services du Premier MinistreM. Michel DEBRÉ, fils du Pr.Robert DEBRÉ s’efforcèrent de les aplanir en un temps record.
Recevant dans son hôtel particulier du 5, rue de l’Université, tour à tour, chacun de ses anciens Collègues parmi les plus prestigieux, le Pr. Robert DEBRÉ réussit à vaincre peu à peu les réticences des uns face aux critiques parfois acerbes des autres.
Les avantages
Pouvoir exercer simultanément et dans un lieu unique, les fonctions d’enseignant, de médecin et de chercheur constituait un progrès considérable grâce à un statut spécial associant les garanties de la fonction publique, de la fonction hospitalière à temps plein et de l’exercice libéral sur place.
Cette Réforme fut accompagnée d’importants moyens au bénéfice des infrastructures hospitalières permettant leur modernisation rapide dans une période d’expansion économique exceptionnelle restée dans l’histoire sous le nom des « trente glorieuses » où aucun obstacle ne devait retarder ce dossier prioritaire.
Les critiques
Cette Réforme bouleversait toutes les habitudes : elle fut combattue avec un rare acharnement en particulier par ceux qui craignaient qu’un fossé ne se creuse entre la médecine hospitalière et la médecine de ville. Sollicités par tant de bienveillance, toutes les exigences des plus hésitants furent satisfaites.
Comme on pouvait s’y attendre, certains abus furent rapidement décelés par une administration sourcilleuse qui n’adhérait qu’à moitié à une Réforme qu’elle jugeait inégalitaire, dans son principe, par la juxtaposition de deux catégories de patients soumis à deux régimes différents mais soignés par un même personnel relevant de l'hôpital public.
Plusieurs enquêtes révélèrent que certaines pratiques s’étaient progressivement instituées conduisant à une ségrégation déguisée des patients. Une des premières manifestations où on vit des blouses blanches défiler dans les rues fut provoquée par l’intention de Mr. Jack RALITE, en 1981, le nouveau Ministre de la Santé de supprimer le secteur privé des praticiens plein-temps.
Cette menace fut mise à exécution par la loi n°82-916 du 28 Oct. 1982 et le décret n°82-1149 du 29 décembre 1982, mais ce texte ne devait prendre en effet qu’au 31 décembre 1986. Entre temps, après un changement de majorité, - « la première alternance » - le gouvernement CHIRAC rétablit le secteur privé. Ce retour en arrière fut réalisé par Mme le Dr Michèle BARZACH, alors Ministre de la Santé et le Pr. Denys PELLERINLe Pr. Denys PELLERIN, professeur de clinique chirurgicale infantile du Groupe Necker-Enfants Malades avait été naguère membre du cabinet de M. Michel Poniatowski au Ministère de la Santé, puis de M. Jean Pierre SOISSON au Secrétariat d'Etat aux Universités., son Conseiller technique qui représentait la frange la plus conservatrice du corps hospitalo-universitaire français. Ainsi la loi BARZACH promulguée le 24 juillet 1987, qui comportait trois volets distincts, bénéficia d’une procédure d’urgence avec une priorité pour le volet concernant le rétablissement du secteur privé, adopté en Conseil des Ministres le 3 décembre 1986 et voté dans le D.M.O.S. de fin de session parlementaire, précisément en décembre 1986…
L’avenir
La crise que traverse l’hospitalisation publique résulte de nombreux facteurs plus ou moins intriqués. L’un d’eux qui n’est pas souvent évoqué paraît jouer rétrospectivement un rôle important qui est précisément l’un des principes de base de la Réforme DEBRÉ : la généralisation du plein-temps associé au secteur privé intra-hospitalier. Ce mélange des genres crée des situations que les responsables d’Etablissements dénoncent eux-mêmes bien qu’ils reconnaissent que l’apport d’une clientèle payante soit profitable à l’équilibre financier de leurs structures publiques. Mais, les inconvénients collatéraux,« usine de soins » est au moins aussi important que la maintenance dans une « industrie de main-d’œuvre » surtout dans un milieu aussi sensible. comme on dit aujourd’hui, vis-à-vis des personnels, des médecins et des malades entre eux l’emportent sur les maigres avantages tirés de la clientèle privée. Cet aspect des relations sociales dans n’importe quelle entreprise n’est pas toujours pris en compte dans l’institution hospitalière du fait de sa taille, de ses mouvements de personnel et de sa finalité individuelle. Or, le climat psychologique dans une "usine de soins" est au moins aussi important que la maintenance dans une usine dans une "industrie de main d'oeuvre", surtout dans un milieu aussi sensible.
On sait que l’exercice médical et para-médical peut difficilement s’affranchir des contraintes horaires telles que le plein-temps les impose, au besoin en faisant appel à un personnel vicariant.
D’autre part, certains pays comme l’Italie par exemple ont résolu l’exercice libéral qui s’effectue en dehors de l’hôpital, une fois le temps hospitalier public accompli. Cette formule est désignée sous le nom de « temps continu ». Finalement elle correspond à notre « temps partiel » dont la quasi-disparition devant la généralisation systématique du temps-plein a été dommageable.
Il faudra nécessairement le réintroduire en fonction des besoins nouveaux induits par la réforme des 35 heures et l'exercice multisite qui apportera beaucoup plus tard une certaine souplesse dans le rapprochement annoncé par le plan JUPPE d'avril 1996, entre les deux types d'hospitalisation, l'hôpital public et la clinique privée.
Les prédictions de Maurice LUZUY
Lors de la 7ème Assemblée Générale du Collège National des Chirurgiens Français, du 19 septembre 1977, le Docteur Maurice LUZUY, qui était un des quatre Vice-Président du Collège, s’est exprimé en ces termesin Cahiers de Chirurgie n° 25 – 1/ 1978, p.46" &nbsp&:
« Il y a 20 ans que je combats le plein-temps tel qu’il résulte de la réforme de 1959, car il portait en lui le germe de la fonctionnarisation de tout le système hospitalier.
« Un mot d’histoire pour éclairer le sujet :
« Je ne suis pas contre le plein-temps puisque c’est moi qui, en 1951, avec BERGOUIGNAN, ai fait le premier Rapport sur le sujet, mais notre proposition s’inspirait de la formule américaine :
« OUI au plein temps choisi,
« NON au plein temps imposé !
« En 1955, mon ami, le Pr. MOLLARET proposa et obtint de réaliser un test dans 10 Services de médecine et de chirurgie parisiens. Pendant deux ans, dans 5 Services de chaque catégorie le patron était présent toute la journée et ne faisait rien d’autre : c’était la fonction plein-temps ; dans 5 autres Services, le service tout entier était plein-temps, mais le patron n’était pas astreint à une présence permanente et conservait une clientèle « extérieure ».f
« La comparaison des résultats démontra que l’activité des services était exactement la même en nombre de  malades soignés et en qualité de soins et qu’il était donc inutile d’augmenter le financement du système par la construction d’une clinique privée pour chaque chirurgien !
« Or, les résultats de cette enquête ont été volontairement ignorés en 1959 et MOLLARET les publia avec la colère que vous imaginez dans la Presse Médicale.
« En rejetant le système le plus cher à activité égale, il apparaît aujourd’hui que les réformateurs avaient une arrière pensée.
« En vous offrant un secteur privé dans votre service, on ouvrait une nasse dans laquelle vous vous êtes la plupart d’entre vous engouffrés.
« Aujourd’hui, si on vous supprime votre secteur privé, la porte de la nasse se referme sur vous et vous devenez des fonctionnaires salariés, ce qui est grave pour vous sans doute mais plus encore pour la qualité de votre recrutement, ce qui me faisait écrire récemment que :
" quand les derniers mandarins disparaîtront, il n’y aura plus que des peigne-c.h.u. ! " 
« Mais à mon avis, vous avez une parade. Si l’Etat ne tient pas ses engagements, il rompt le contrat entre lui et vous. Vous avez donc le droit de reprendre votre liberté et de fonctionner en service plein-temps en faisant votre clientèle privée à l’extérieur de l’Hôpital. Ainsi, la boucle sera bouclée et on reviendra à la solution de bon sens. » 
Ainsi, Maurice LUZUY prônait, dès 1977, le maintien du temps partiel avec possibilité d’exercer hors de l’Hôpital, soit dans un autre établissement public, soit en secteur libéral en clinique privée.
La polémique
Le secteur privé intra-hospitalier public soulève toujours de vives controverses que l’on peut classer en deux grands groupes d’arguments soutenus respectivement par ses adversaires et ses partisans.
Parmi les adversaires, François Guy HOURTOULLE s’est exprimé, de la façon suivante dans les Cahiers de Chirurgie (n°59, 15ème année, 3/1986, p.77) :
« Le secteur privé a été la carotte suprême accordée en 1958 aux mandarins d’alors pour qu’ils acceptent le temps plein à la française qui n’est rien d’autre qu’une fonctionnarisation.
« Le service privé à l’hôpital a plusieurs défauts majeurs :
« Ses détracteurs estiment qu’il est néfaste pour les malades car il crée une sorte « d’apartheid » opposant les pauvres aux riches dans une même enceinteDe nombreux articles ont décrits les dérives, les excès et même les scandales induits par la juxtaposition dans le même service, voire dans la même chambre (!) ces deux formes d'exercice. (in <service privé à l'hôpital> 50 millions de consommateurs n° 114 – Juin 1980) et <Je voudrais voir le professeur> par le Dr. St Dizier (in Profils médico-Sociaux – 9 janvier 1982).

Un document pour nos ministres : ce qui se passe dans vos hôpitaux (Le Nouvel Observateur 502 – 24 /30 Juin 1974).
« Il est mauvais pour le personnel hospitalier qui doit adopter deux attitudes et si certains sont stimulés par les pourboires, beaucoup sont choqués par l’aspect privilégié trop évident du secteur privé.
« Il est mauvais pour les autres médecins et pour les élèves, car il ne profite en fait qu’aux seuls chefs de service et à quelques favorisés, alors que les servitudes de la surveillance et des soins incombent à tous.
« Il est mauvais dans son principe : au lieu de diminuer les charges sociales, on fournit aux bénéficiaires des ressources complémentaires considérables, sans diminuer les salaires importants payés par la société.
« Il faut rappeler l’effet désastreux produit par les abus bien connus (les priorités pour les consultations payantes, les dessous de table en liquide), indignes de l’éthique professionnelle.
« Les chefs de service disposent de locaux, du matériel et du personnel fournis gratuitement aux frais du contribuable.
« C’est un peu comme si les Inspecteurs des impôts pouvaient disposer de leur service deux fois par semaine pour traiter des affaires privées de leurs ressortissants moyennant une rétribution, ou bien comme si un colonel du train pouvait disposer de son régiment avec ses camions deux jours par semaine pour des transports privés…
« Ce qui précède ne veut pas dire que l’activité privée des hospitaliers ne doit pas être respectée, bien au contraire, mais sûrement pas de cette façon.
« Une solution serait de revenir au temps partiel modifié, c’est-à-dire que les hospitaliers pourraient choisir entre deux statuts de temps plein strict ou temps-partiel, voire parcellaire.
« Dans ce dernier cas, leur salaire d’enseignant serait conservé, mais leur part hospitalière serait nettement diminuée et remplacée par l’autorisation de faire en clinique ce qu’ils voudraient sans autre contrôle que le contrôle fiscal comme tout le monde.
« Cette formule diminuerait les charges sociales et rouvrirait les communications entre public et privé dangereusement coupées. Les hospitaliers y trouveraient leur compte et ils prendraient conscience des problèmes dramatiques posés au secteur des cliniques privées qu’il ignorent actuellement.
« Cette option temps partiel devrait s’étendre à tous les grades à partir des chefs de clinique moyennant une réduction du salaire hospitalier. »
Un avis plus nuancé, celui de Bernard Claude SAVY, président de l’UNAM et alors député de la Nièvre (in Profils médico-sociaux, n°1032 du jeudi 17 avril 1986) :
«  L’inévitable concurrence entre les secteurs public et privé aggravée lourdement par l’inconséquente poussée démographique donne aux hospitaliers publics un double avantage qui les favorise par rapport aux libéraux.
« Ainsi, la carrière médicale imposera un choix entre la sécurité de l’Administration et le risque du secteur libéral. On ne peut avoir, comme on dit familièrement, le beurre et l’argent du beurre.
« Toutefois, un engagement doit toujours être respecté : il faut donc rendre le secteur privé à ceux à qui on l’avait promis, ne serait-ce que pour maintenir une mentalité libérale dans le secteur hospitalier. Mais la rémunération salariée doit être réduite dans la proportion du temps qu’il entend consacrer à son secteur privé. Par exemple, pour deux jours par semaine, le bénéficiaire annoncera son choix en début d’année qui le privera par exemple des 2/5e de ses émoluments de plein-temps. »
Les partisans du secteur privé craignent surtout d’avoir été dupés ou l’être un jour.
« Je suis pour son maintien et le respect des engagements pris. Les assurances formelles reçues au moment du choix seraient une rupture pure et simple de contrat (…) L’abolition du secteur privé irait aussi à l’encontre du libre choix de son chirurgien par le malade (…) Elle entraînerait une coupure entre la chirurgie hospitalière et la médecine de ville (…) A-t-on enfin pensé aux sommes que le secteur privé rapporte à l’hôpital ? (…)
(Pr. L.F. HOLLENDER, Président du Collège, 7ème Assemblée Générale
19 sept. 1977. In Cahiers de Chirurgie N25-1/1978, p.47)

« Le beurre sur les épinards est bien maigre car le reversement de 30% sur les consultations et les KC opératoires grève lourdement les recettes (…) Notre choix correspond beaucoup plus à une motivation libérale que pécuniaire et (la) proposition de réduction salariale achèvera plus sûrement ce secteur privé que n’ont su le faire les ministres socialo-communistes…. A l’origine, les grilles salariales instaurées tenaient compte de l’existence du secteur privé. Par ailleurs, nul n’ignore la désaffection des jeunes chirurgiens titrés pour nos hôpitaux généraux. Ils refusent (…) un salaire de base non attractif et pour le moins insuffisant. Le secteur privé rendu à nos jeunes chirurgiens pourrait être une motivation pour le décider à une carrière hospitalière hors CHU. Le secteur privé doit être restauré dans ses conditions initiales, dans les limites des tarifs conventionnel et du DP».
Dr. Claude MOINE. Hôpital de Rives.Cahiers de Chirurgie n°59-3/1986, p.75

« (…) Ceux qui dressent un réquisitoire en dénonçant les nombreux abus du plein temps dont la liste ne serait pas exhaustive (...) n’ont pas raison. Des abus, il y en a partout, y compris en secteur libéral. (…) L’important c’est (…) la continuité des soins : que le temps plein reste exclusif dans certain services de pointe (…). Par ailleurs, qu’on introduise de la souplesse et du dynamisme, qu’on restaure les libertés et notamment celle d’une pratique libérale dans le cadre, par exemple d’un statut <temps continu>> qui pourrait parfaitement être assuré par huit demi-journées d’activité hospitalière exclusive complétée par une activité libérale, qu’elle soit exercée à l’extérieur ou à l’intérieur de l’hôpital selon les possibilités de chaque site »
Dr. François CHLEQ, Annecy in Cahiers de Chirurgie – 15ème année, n°59, 3/1986, p. 75-76

La défense de l’exercice privé implique « moins de laxisme » et le respect de 3 conditions : « engagement formel et écrit à l’Ordre (…) d’exercer uniquement dans leur service ?et non en clinique? vérification par une commission mixte du bien fondé de certaines dérogations, consignes formelles données par leurs tutelles aux cliniques privées »
Pr. Agrégé CHAUBIN, 7ème Assemblée Générale du Collège 19 septembre 1977
in Cahiers de Chirurgie n°25-1/1978

L’opinion du Collège
Sur un sujet aussi difficile et compte tenu de sa composition mixte (libéraux exclusifs, temps plein exclusifs et PH à temps partiel) entre 1960, 1982 et 1986, le Collège ne pouvait pas se limiter à des débats internes, Bureaux ou Assemblées Générales, où cet épineux sujet venait périodiquement en discussion. C’est pourquoi il fut décidé d’organiser un questionnaire-référendum très détaillé adressé à 4.700 chirurgiens ou spécialistes chirurgicaux, adhérents ou non, hospitaliers ou non.
Les réponses pouvaient rester anonymes. Le Collège a reçu 479 réponses exploitables soit 10,19% de l’ensemble, ce qui est considéré comme un taux très honorableHabituellement, le taux de réponses à ce type de questionnaire ne dépasse jamais 3 à 4 % du total des plis expédiés..
Les résultats par type d’exercice ont été intégralement publiés dans les Cahiers de Chirurgie (15ème année, n°59, 3/1986, p.71-73).
Malgré de nombreuses réponses non concordantes et des taux pas toujours cohérents (certains taux de réponse dépassent 100% selon le type d’exercice, selon la région, selon l’âge, selon les projets d’établissement, etc.) il a été possible de dégager certaines tendances résumées ci-après :
Si tous les temps-plein titulaires d’un secteur privé et ceux qui n’avaient pas de lits privés (ou qui étaient en instance d’en obtenir) réclamèrent son maintien à 94%, 77% souhaitèrent son retour à la formule antérieure à 1981, 68% intra-hospitalier exclusif, 27,6% intra ou extra-hospitalier, 3% uniquement extra-hospitalier, 46% limité dans le temps, 25% limité en volume, 4,27% limité en honoraires.
Les libéraux exclusifs et les praticiens à temps-partiel ont réclamé à 45% la suppression du secteur privé intra-hospitalier public et par conséquent le retour au temps partiel et 55% son rétablissement modifié ou contingenté dans le temps (49%), dans le volume (37%), dans les honoraires (18%).
Nous avons constaté un nombre anormalement élevé de réponses anonymes (104 sur 479 soit 22%, alors que tous les précédents questionnaires du Collège ne comportaient que 0,5% d’anonymes). Tout s’est passé comme si, à l’inverse de l’activité normale où le chirurgien revendique pleinement ses responsabilités, certains avaient hésité à exprimer ouvertement leur opinion dans une instance professionnelle ne comportant aucun risque pour leur carrière. Ce sujet reste donc très controversé et fortement chargé d’affectivité.
Ces constations devraient rendre modestes les spécialistes des sondages, quelle que soit leur « sensibilité » personnelle lorsqu’il s’agit de tirer des conclusions applicables au corps médical.
Certaines réponses étaient accompagnées de lettres explicatives, le plus souvent amicales, parfois hostiles, certaines injurieuses COMME SI le Collège avait eu tort d’aborder ce sujet.
Plusieurs allusions aux abus bien connus avec des propositions de contrôles et de sanctions visaient surtout certains hospitalo-universitaires, notamment parisiens… A l’inverse certains exerçant à plein-temps reprochent aux libéraux (temps partiel ou exclusifs) d’être indifférents à « leur détresse ».
Cette enquête a révélé la profonde division des chirurgiens sur ce sujet qu’ils soient libéraux ou plein-temps.
Conclusion
Cette étude a confirmé l’attitude que le Collège avait toujours adoptée depuis sa création en 1970, moins de 10 ans après la généralisation du plein temps et l’introduction du secteur privé au sein de l’institution hospitalière publique qui consistait à « préserver partout où elle brille encore, la flamme vacillante et de plus en plus menacée du libéralisme médical », selon la belle formule de Jean BENASSY.
Donc, maintien du plein temps assorti d’un secteur privé qui avait simplement servi de catalyseur à la Réforme elle-même partout où il a été institué depuis 1960 conformément aux engagements des Pouvoirs Publics. Cependant, les abus et les dérives inévitables devraient conduire à plusieurs mesures :

  • Le cadre initial du plein temps avec secteur privé devrait devenir un cadre d’extinction formule habituelle dans l’Administration lorsqu’un statut est supprimé.

  • Le secteur privé intra hospitalier public ne pourrait plus être exercé à l’Hôpital public et par voie de conséquence, retour automatique à l’exercice médical à temps partiel hospitalier avec un statut amélioré.

  • Seul ne devrait persister que le plein-temps hospitalier public ou hospitalo-universitaire véritable (donc sans secteur privé) mais assorti d’émoluments fortement revalorisésDans son livre « l'Honneur de vivre » (Hermann et Stock éditeurs – Paris 1974, pp 352-355), le Professeur Robert Debré indique que l'institution du secteur privé n'était que provisoire, comme il me l'avait précisé lors d'une de mes visites à son domicile en 1959-1960.<br><br>On remarquera que dans la réédition du même livre chez le même éditeur datée de novembre 1995, le caractère provisoire du secteur privé ne figure que sous la forme elliptique de « dispositifs libéraux des mesures de transition » (p.355)...!.

Une telle révolution ne peut se concevoir qu’à la faveur d’un changement profond du triple système hospitalier actuel.
 

Menu