1°) L'évolution des tarifs conventionnels :
De mai 1960 à Décembre 2000, soit 40 ans
la valeur du C a été multipliée par (115 / 10) = 11,50
Si le C avait suivi l'évolution du K, il vaudrait 16 x 3,50 = 56 frs (au lieu de 115 frs)
Si le C avait suivi l'évolution du KC, il vaudrait 16 x 3,80 = 60,80 frs (au lieu de 115 frs)
la valeur du K a été multipliée par (12,60 / 3,60) = 3,50
Si le K avait suivi l'évolution du C, il vaudrait 3,60 x 11,50 = 41,40 frs (au lieu de 12,60 frs)
la valeur du K/KC a été multipliée par (13,70 / 3.60) = 3,80
Si le K/KC avait suivi l'évolution du C, il vaudrait 3,60 x 11,50 = 41,40 frs (au lieu de 13,70 frs)
De 1970 à Décembre 2000, soit 30 ans
la valeur du C a été multipliée par (115 / 16) = 7,18
Si le C avait suivi l'évolution du KC, il vaudrait 16 x 2,82 = 45,12 frs (au lieu de 115 frs)
Si le C avait suivi l'évolution du CS, il vaudrait 16 x 5,55 = 88,80 frs (au lieu de 150 frs)
la valeur du CS a été multipliée par (150 / 27) = 5,55
Si le CS avait suivi l'évolution du KC, il vaudrait 27 x 2,82 = 76,14 frs (au lieu de 150 frs)
Si le CS avait suivi l'évolution du C, il vaudrait 27 x 5,55 = 148,50 frs (au lieu de 150 frs)
la valeur du K/KC a été multipliée par (13,70 / 4.85) = 2,82
Si le KC avait suivi l'évolution du C, il vaudrait 4,85 x 7,18 = 34,82 frs (au lieu de 13,70 frs)
Si le KC avait suivi l'évolution du CS, il vaudrait 4,85 x 5,55 = 26,91 frs (au lieu de 13,70 frs)
2°) L'évolution des tarifs conventionnels sur les 10 dernières années (1990-2000)
En 11 ans, d'avril 1990 à avril 2001 :
le C est passé de 90 frs à 115 frs soit + 25 frs soit 2,27 frspar an.
le CS est passé de 130 frs à 150 frs + 20 frs soit 1,80 frspar an
le K est passé de 12,40 frs à 12,60 frs soit + 0,20 frs soit moins de 2 centimes par an.
le K/KC est passé de 13,50 frs à 13,70 frs soit + 0,20 frs soit moins de 2 centimes par an.
Le C a été manifestement privilégié par rapport au CS, au K et au KC
3°) Le KCC est resté au niveau du KC
La lettre clé KCC a été créée le 1er avril 1998 par la Convention de 1997 signée par l'UCCSF seule.. L'annulation par le Conseil d'Etat à la suite des actions des adversaires de cette convention a stoppé les négociations en vue de la revalorisation du KCC qui était même provisionnée pour la fin 1998.
Les comparaisons entre les valeurs des différentes lettres-clés légitimaient à fin décembre 1998, une valeur du KCC à 30 frs (moyenne entre 26,91 frs (évol.du CS) et 34,82 frs (évol.du C) - voir ci-dessus 1°)
(Cette remise à niveau du KCC avait été officiellement proposée par l'UCCSF en 1997 et étudiée par la CNAM en vue de son provisionnement envisagé fin 1998)
4°) la méthodologie des Caisses
La fixation périodique de la valeur des lettres-clés était rarement simultanée et n'obéissait à aucune règle connue.
On a parlé de technique de saupoudrage et de marchandages entre les Caissses et les organisations dites représentatives qui comptaient dans leurs rangs une majorité de praticiens effectuant surtout des actes répétitifs.
En réalité, ces discussions se déroulaient essentiellement en coulisses entre quelques décideurs soucieux de maintenir un climat propice à une heureuse conclusion, c'est à dire à un "consensus mou"
Si à l'origine, les valeurs du C et du K étaient égales, l'évolution sur 40 ans montre une volonté délibérée de favoriser le C du généraliste, de freiner l'évolution du CS sans toutefois parvenir à unifier le C et le CS, et surtout de freiner l'évolution des actes multiples, répétitifs, et d'exploration qui étaient désignés sous la même lettre-clé K que les actes uniques, non répétitifs et habituellement thérapeutiques
C'est la création de la lettre KC (obtenue après 7 ans de démarches!) qui devait apporter une ébauche de clarification qui aurait été salutaire sous deux conditions :
- le KC nouvellement créé impliquait une valorisation substantielle de l'acte unique, généralement chirurgical et une baisse compensatoire des actes répétitifs pour rester à enveloppe constante, principe imposé par les caisses.
- le KC ne devait pas être pollué par des actes techniques nouveaux induisant un effet volume parasite
Aucune de ces deux conditions n'a été respectée ni par les tutelles ni par les Caisses et la dérive prévue par le Collège National des Chirurgiens Français n'allait pas tarder à se produire. Il fallut recommencer les démarches pour isolerles actes uniques, sanglants, non répétitifs, effectués en équipe autour d'un plateau technique lourd selon la définition retenue par le Chapitre V de la Convention de 1997 malencontreusement annulée par le Conseil d'Etat.
5°) Le désastre
Les chiffres qui précèdent et l'incompétence des tutelles expliquent la situation morale et matérielle désastreuse dans laquelle ont été progressivement plongés les spécialistes exerçant en équipe autour d'un plateau technique lourd, quel que soit le statut privé, public, ou assimilé de l'établissement dans lequel ils exercent.
Qui allait réellement prendre au sérieux les avertissements d'une spécialité qui avait une solide réputation d'opulence et de facilité ? Les comparaisons internationales sont restées longtemps sans effet.
Les anesthésistes bientôt suivis par les obstétriciens, les chirurgiens formés à l'ancienne, se sont raréfiés et sont progressivement remplacés par un personnel vicariant.
Toute considération catégorielle écartée, on peut annoncer que le pays aura la médecine qu'il s'est méritée au moment où précisément ses progrès techniques ouvrent les perspectives les plus prometteuses....
6°) L'amertume d'une spécialité.
Ce qui précède démontre comment, en fixant des tarifs d'honoraires à un niveau qualifié de déshonorant, la puissance publique a favorisé, peut-être sans même s'en rendre compte, la paupérisation progressive et le déclin de plusieurs générations de spécialistes chirurgicaux.
Si la chirurgie était aussi lucrative que le prétendent la puissance publique et les Caisses d'Assurance maladie qui ont une lourde responsabilité dans ce désastre, comment expliquer que les jeunes se détournent de cette spécialité qui exige tant et qui a reçu si peu ?
On peut s'attendre à sa disparition progressive, peut-être une quinzaine d'années, délai nécessaire à la formation d'une nouvelle génération.
