Le terme de "plateau technique" semble avoir été prononcé officiellement pour la première fois en 1975 par le Dr. P. CHARBONNEAU, alors Directeur Général de la Santé, lors d'une séance du Conseil Supérieur des Hôpitaux qu'il présidait. En réalité, dans son livre, Combat pour la Santé,( Editions médicales et Universitaires.Paris 1977, 282 p.) Pierre CHARBONNEAU situe l'usage de cette dénomination en 1970 (p.27) dans les termes suivants : « Dans un article publié dans le Maroc Médical en janvier 1950, je décrivais tous les "éléments variants" selon le terme de Noël LE MARESQUIER, que je reprendrai 20 ans plus tard sous la dénomination de "plateau technique" ». Le Dr. Pierre CHARBONNEAU, médecin de la Santé Publique, fut, de l'avis général, un des gestionnaires les plus compétents au terme d'une longue carrière de 3 ans en Indochine, de 16 ans au Maroc, de quelques années à l'A.P. de PARIS pour endosser les plus hautes responsabilités conjuguant harmonieusement les compétences médicales et administratives.
A peu près à la même époque, en 1976-1977, devant la stagnation du K, s'imposa l'idée d'une dissociation de l'acte unique et de l'acte répétitif, vivement encouragée par le regretté Jacques PINON Chirurgien maxillo-facial exerçant à Angoulême, tué sur la route en 1978 en revenant d'une réunion syndicale nocturne de Dordogne . Elle ne fut obtenue que 7 ans plus tard, le 26 avril 1984, par le Collège National des Chirurgiens Français et la F.N.E.P.
C'est à ce moment que nous avons cherché à relier ces deux notions : l'exercice professionnel des utilisateurs du K / KC, du Z et autres lettres clés réalisés autour du "plateau technique minimum" constitué par l'ensemble des moyens mis en œuvre pour le diagnostic et le traitement des patients. Son importance devait varier en principe en fonction des populations desservies, des spécialités et des pathologies traitées.
Ce concept recouvre en effet deux aspects inséparables de l'activité du spécialiste qui travaille en équipe avec un personnel qualifié dans un environnement technique de plus en plus complexe et onéreux mis à sa disposition par le gestionnaire de la structure - publique ou privée - qui abrite les diverses installations nécessaires simultanément aux membres de l'équipe au service du patient.
Ces deux versants - médical et instrumental - visent un double objectif : réaliser, en dépit des contraintes économiques de plus en plus lourdes, des actes d'exploration ou de soins dans les conditions les plus favorables au malade et les mieux adaptées à la rapidité de l'évolution de la technologie.
C'est en effet, le plateau technique "qui donne à l'établissement sa qualité". C'est donc autour de ce concept, de ses équipements, de son personnel médical et para - médical qu'il est devenu nécessaire de construire avec les gestionnaires de chaque structure des relations professionnelles et administratives permettant de répondre aux besoins de santé d'une population déterminée.
C'est cette orientation qui nous a inspiré depuis 1974, l'idée d'une co-responsabilité partagée entre les trois partenaires indissociables oeuvrant autour du plateau technique lourd, public ou privé.
Une timide approche
La nécessité du recours à un plateau technique génère par elle-même un mode d'exercice professionnel spécifique qui n'est toujours pas individualisé dans la convention médicale qui enfermait indistinctement dans une architecture uniforme, la médecine ambulatoire à plateau technique "léger" et la médecine spécialisée à plateau technique "lourd" (PTL), tout en maintenant cette dernière séparée de la convention d'hospitalisation ! Cette séparation fut enfin acquise avec l'introduction d'un chapitre V dans la Convention de spécialistes du 12 mars 1997. Cette convention fut malencontreusement annulée par le Conseil d'Etat le 26 Juin 1998, et la disposition innovante du plateau technique ne fut pas reconduite dans le Règlement conventionnel minimal du 10 juillet 1998. L'article 1.2.4 de la convention du 12 janvier 2005 (J.O. du 11 février 2005) reprenant l'article 34 (chapitre V) de la convention du 12 mars 1997 annulée par la CE le 26 juin 1998 a enfin individualisé l'exercice des médecins sur PTL : « L'UNCAM prend acte du souhait des syndicats médicaux d'impliquer les représentants des gestionnaires des établissements de santé privés dans lesquels exercent les médecins libéraux, notamment ceux dont la spécialité et la pratique nécessitent des plateaux techniques lourds. Les partenaires conventionnels conviennent en outre d'étudier l'opportunité de créer une option conventionnelle, comprenant un cahier des charges et des modalités d'évaluation, relative à cet exercice spécifique. Les signataires s'accordent d'autre part pour finaliser les modalités de mise en oeuvre, pour ce qui les concerne, du relevé de décisions relatif à la chirurgie libérael du 24 août 2004. »
Cette situation incohérente devrait conduire à une nouvelle définition des rapports entre le corps médical, les gestionnaires des plateaux techniques, les caisses et les tutelles, en particulier pour évaluer la qualité des soins, les coûts induits (investissements, amortissements, maintenance, etc...) et pour négocier conjointement les rémunérations des actes à la fois intellectuels et techniques. La 6ème Convention Nationale d'Octobre 1993 avait pourtant prévu cette nouvelle approche dans le dernier alinéa de son préambule et dans sa section 4 (art. 25 : plateaux techniques) mais les praticiens concernés n'ont jamais été invités à en débattre...et on en resta là jusqu'à la convention suivante.
Il était donc nécessaire et même urgent de séparer résolument par des conventions distinctes, la médecine ambulatoire de la médecine spécialisée à plateau technique, comme le permettait déjà la loi. Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 (J.O. du 25 janvier 1990)
Une histoire déjà longue
Dès 1977 sous l'impulsiondu Collège et de la FNEP, les praticiens avaient pris l'initiative de se rapprocher des gestionnaires de plateaux techniques en créant, malgré certaines réticences, le Comité de Liaison et d'Action de l'Hospitalisation Privée (CLAHP ; Voir plus loin le chapitre consacré au CLAHP).
En 1991, les mêmes praticiens de l'UCCSF ont réussi, malgré une forte opposition FIEHP, UHP et SYMHOP (CSMF) , à imposer la création des Conférences Médicales d'Etablissements privés, aujourd'hui unanimement reconnues bénéfiques…
En 1993, les mêmes praticiens ont fini, à la faveur d'une grève, par entrebâiller la porte des groupes de travail du P.M.S.I. constitués entre l'Etat, les Caisses et les gestionnaires de plateaux techniques, mais toujours sans les médecins pourtant producteurs de Résumés Standardisés de Sortie (R.S.S.) !
En 1994, un arrêté Arrêté du 22 décembre 1994 (J.O. du 17 janv. 1995) et lettre ministérielle D.H. du 010845 du 2 fév. 1995 reconnaît pour la première fois la participation des "organisations les plus représentatives des praticiens des Ets privés", dont la F.N.E.P., pour l'expérimentation du P.M.S.I.
En 1996, le récent décret Décret n° 96-32 du 15 janv.1996 (J.O. du 17 jan. 1996) sur la "matério - vigilance" consacre, selon les directives européennes de 1990 et de 1993, les particularités de l'usage des plateaux techniques.
Les ultimes oppositions
Il existe d'étroites similitudes professionnelles entre les praticiens hospitaliers, tant publics que privés, directement tributaires d'un plateau technique, même s'ils relèvent de statuts différents.
Les organisations polycatégorielles représentatives qui ont déjà été conduites à abandonner la représentation du corps médical hospitalier avec la généralisation du plein-temps en 1960, se refusent toujours à admettre toute séparation entre les différents modes d'exercice libéral au motif qu'elles exposeraient à une "balkanisation" du corps médical. Pourquoi s'opposent-elles avec tant d'obstination à la reconnaissance de la spécificité de l'exercice médical libéral autour du plateau technique ? Tout simplement, parce qu'elles ne veulent plus perdre une parcelle du monopole - déjà réduit - qu'elles tirent de leur représentativité.
Il faudra bien que, dans un avenir proche, la représentation syndicale épouse les réalités du terrain. Il n'est plus possible en effet de maintenir artificiellement des "métiers" aussi différents dans un moule conventionnel unique.
La médecine ambulatoire et la médecine spécialisée autour d'un plateau technique lourd représentent deux formes d'exercice bien différentes appelant deux structures conventionnelles distinctes.
