Dans la perspective d'une future Convention précédée d'une nouvelle enquête en représentativité, l'UCCSF, présidée par le Dr. Jean Gabriel BRUN, s'associe à l'AMIF, présidée par le Dr. Félix BENOUAICH; pour constituer une nouvelle Organisation professionnelle indépendante qui prend le nom d'"Alliance Intersyndicale de Médecins Indépendants de France" dont les statuts sont déposés le 8 Août 2002 à Paris sous le n° 19.851.
Reconnue représentative pour les seuls spécialistes le 23 Octobre 2002, l'ALLIANCE INTERSYNDICALE participera à l'élaboration d'une nouvelle Convention Nationale qu'elle signera le 12 janvier 2005 et qui sera homologuée le 3 février 2005.
Dans l'esprit du chapitre V de la Convention de spécialistes que l'UCCSF avait signée seule le 12 mars 1997, annulée par le Conseil d'Etat le 26 Juin 1998, l'art. 1-2-4 de la nouvelle Convention, reprend l'idée inlassablement défendue par l'UCCSF depuis 10 ans, sous le titre de "PLATEAU TECHNIQUE LOURD (P.T.L.)" en vue de négocier des accords tripartites entre les trois partenaires indissociables (gestionnaires de P.T.L., spécialistes utilisateurs des installations avec leur personnel, et organismes payeurs).
Il ne reste plus qu'à obtenir le consentement des représentants des gestionnaires des établissements d'hospitalisation privée pour réaliser la cohérence de cette nouvelle formule.
Or, pour diverses raisons, cette disposition conventionnelle majeure est restée inutilisée fin 2008 !
FEDERATION NATIONALE DES PRATICIENS DES ETABLISSEMENTS PRIVES
Intersyndicat National des Praticiens à temps partiel des Etablissements Publics de Santé
22, av. de Versailles, 75016 PARIS. Tel : 01 45 53 01 23 - Fax : 01 45 53 57 35
http://www.uccmsf-idf.com
CONVENTION 2005 : une disposition essentielle restée sans effet
Directement inspiré par le chapitre V, art. 35 de la Convention de spécialistes de mars 1997, l'article 1-2-4 de la Convention Médicale du 12 janvier 2005 approuvée par l'arrêté du 3 février 2005 est jusqu'ici, demeuré lettre morte. Pire, il semble ignoré à la fois des spécialistes et des gestionnaires concernés.
Rappel de l'article 1.2.4 : les plateaux techniques lourds
"L'UNCAM prend acte du souhait des Syndicats Médicaux d'impliquer les représentants des gestionnaires des Ets de santé privés dans lesquels exercent les médecins libéraux, notamment ceux dont la spécialité et la pratique nécessitent des Plateaux Techniques lourds.
"Les partenaires conventionnels conviennent en outre d'étudier l'opportunité de créer une option conventionnelle comprenant un cahier des charges et des modalités d'évaluation relatives à cet exercice spécifique.
"Les signataires s'accordent d'autre part pour finaliser les modalités de mise en œuvre, pour ce qui les concerne, du relevé de décisions relatif à la chirurgie libérale du 24 août 2004".
Qu'attendent les organisations représentatives des établissements concernés pour répondre à l'appel des utilisateurs de leurs plateaux techniques avec l'accord de l'UNCAM ?
Communiqué du 12 janvier 2007