Pour avoir signé seule, le 12 mars 1997, la première Convention nationale de Spécialistes, comme la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 l'y autorisait Art L.165-5 du Code de la Sécurité Sociale. , l'U.C.C.S.F, reconnue représentative pour la première fois le 5 février 1997, a subi de la part de la quasi totalité des Syndicats médicaux une série d'agressions inadmissibles qui ont réussi à ternir et défigurer son image en lui attribuant même une teinte politique alors que l'UCCSF est toujours demeurée sur ce terrain, rigoureusement neutre.
Rappel des faits
Dès le lendemain 13 mars 1997 de la signature de cette Convention de Spécialistes, et dans le but d'en empêcher l'approbation ministérielle, une violente campagne de dénigrement a été déclenchée par les Organisations qui, par la seule signature de l'UCCSF (suivie aussitôt de celle de MG France rendue désormais possible pour les généralistes) se voyaient perdre le monopole qu'elles détenaient jusqu'alors sur la totalité du corps médical d'exercice libéral enfermé dans des Convention départementales depuis le 12 mai 1960, et une Convention nationale depuis 1971.
Ainsi, MG France, reconnue représentative depuis 1989, concurrente de la branche "généraliste" de la CSMF pouvait enfin négocier une Convention séparée de Généralistes avec les Caisses, pour laquelle elle militait depuis si longtemps.
De même, l'UCCSF a pu introduire dans la Convention séparée de Spécialistes, la création du KCC et le chapitre V entièrement nouveau ouvrant la voie à un futur accord tripartite de "plateau technique lourd". En outre, l'UCCSF entrait enfin dans la Commission de la Nomenclature dont l'accès lui avait été soigneusement verrouillé depuis plusieurs années par la CSMF et par la FMF pour une fois d'accord, allant jusqu'à forcer le ministre en exercice en 1989 à renoncer à son intention d'accorder un siège au Collège National des Chirurgiens Français... Lettre du 5 juillet 1989 de Mr Claude EVIN au Collège National des Chirurgiens Français
Les agressions
Dépassant toutes les limites habituelles des conflits syndicaux, l'UCCSF a subi depuis 1997 une série d'actions dolosives rappelées plus haut (chapitres sur la représentativité de l'UCCSF, la signature de la Convention de 1997, les recours en annulation par le Conseil d'Etat et leurs conséquences). Nous ne citerons qu'un seul exemple : l'impossibilité permanente pour l'UCCSF d'intégrer encore actuellement, le FAF - Med, la banque de la FMC des syndicats médicaux.
L'UCCSF a du surmonter de plus grandes difficultés encore pour honorer sa signature conventionnelle en parvenant, dans ce climat d'hostilité générale, à désigner des adhérents suffisamment motivés pour siéger dans les Commissions paritaires départementales. Malgré un boycott généralisé Menaces de ce type : "Si tu sièges dans cette commission au nom de l'UCCSF, je ne t'adresserai plus de malades !" , plus de la moitié des Commissions a pu fonctionner normalement, parfois cependant avec retard Il convient de rappeler que sous le régime des précédentes Conventions uniques, les sièges réservés au corps médical étaient mixtes et occupés indifféremment par des spécialistes ou des généralistes. Les adversaires de l'UCCSF n'en ont pas moins tiré argument qu'elle était incapable, de remplir en totalité ses obligations conventionnelles. . Certains de ceux qui avaient maîtrisés leurs craintes de représailles nous ont dit tout l'intérêt qu'ils avaient retenu de cette expérience unique interrompue trop tôt à la suite de l'annulation de cette Convention par le Conseil d'Etat. Ils se sont aussitôt portés volontaires pour représenter à nouveau l'UCCSF lors de la concertation développée au sein des 22 URCAM par les représentants régionaux du CNPS pour l'élaboration du socle conventionnel inter-professionnel.
Le Conseil d'Etat
Le dépôt d'un recours devant le C.E. en annulation de la Convention incriminée à l'initiative de la CSMF et du SML auquel s'étaient associés près de 60 autres Syndicats médicaux (!) montre l'ampleur de l'action entreprise contre cette signature contestée de l'UCCSF. L'avis rendu par la Commissaire du gouvernement révèle l'influence déterminante des arguments avancés par les auteurs du recours, en laissant entendre qu'au moment de la signature de la Convention, l'UCCSF n'était pas représentative, faute d'un nombre suffisant de cotisants !
Le recours suivi d'un complément d'enquête n'avait porté que sur l'année 1996, justement celle d'une dissidence de chirurgiens alors que l'Administration avait bien précisé que l'enquête pouvait porter soit sur 1996, soit sur 1995, année plus favorable Une seconde enquête effectuée en août 1998, deux mois plus tard, a confirmé le retour à la normale de l'UCCSF qui fut reconnue pour la 2ème fois représentative le 11 septembre 1998. .
L'annulation de la Convention de Spécialistes par le Conseil d'Etat, le 26 Juin 1998, fut saluée triomphalement par les adversaires de l'UCCSF qui poursuivirent de plus belle leur campagne de dénigrement tant auprès des Spécialistes en exercice que des Chefs de Clinique proches de leur installation qui avaient été les plus actifs dans les défilés organisés contre "le Plan JUPPE et sa Convention scélérate". On notera au passage que les futurs installés furent exemptés d'emblée de tout reversement potentiel grâce à un moratoire de 7 ans obtenu en leur faveur, justement par l'UCCSF !
Le Plan JUPPE et l'UCCSF : même opprobre !
On a pu dire que la signature de la Convention 1997 par l'UCCSF fut, chronologiquement, le tout premier élément qui a déclenché le soulèvement du corps médical puis des professions de santé contre le Plan JUPPE qui a fini, après une médiatisation particulièrement efficace, par entraîner la chute qdu gouvernement quelques mois plus tard.
L'UCCSF s'est trouvée en quelque sorte amalgamée à l'opprobre générale qui a caractérisé dans l'opinion publique l'ensemble des réformes du gouvernement JUPPE dont beaucoup sont en fait adoptées (le vote de l'ONDAM par le Parlement, la création des ARH, l'accélération de la régionalisation, le rapprochement du public et du prive, etc...)
Aujourd'hui encore, l'UCCSF traîne la malédiction de cette signature conventionnelle et aussi de son appartenance au G 14 (inter-professsionnel) comportant MG France. La faute originelle de l'UCCSF réside essentiellement dans l'éclatement recherché du moule rigide et inextensible de la Convention unique. Rappelons que l'immobilisme constant imposé par la suite par la CSMF a conduit tous les Spécialistes à subir le Régime conventionnel minimal avec une stagnation prolongée des tarifs d'honoraires.
L'UCCSF, 8 ans après son initiative courageuse, demeure toujours "marquée" dans l'esprit de certains et visiblement les grandes Organisations concurrentes n'ont de cesse de la voir enfin disparaître, si possible à l'occasion de toute future enquête en représentativité qu'elles ont déjà sollicitée.
Pourquoi un tel acharnement ?
"His fecit qui prodest" : en clair, qui pouvait redouter les conséquences d'une signature conventionnelle qui brisait le monopole syndical conféré jusqu'ici par le système de la Convention unique qui depuis 1971 a enfermé la chirurgie dans un moule unique et inextensible, avec toutes les conséquences que l'ont sait ?
Réponse : les organisations représentatives polycatégorielles qui, selon un réflexe bien connu, cherchaient à barrer la route de la représentativité à tout syndicat nouveau venu pour conserver les avantages procurés par une hégémonie syndicale exercée sur l'ensemble d'une catégorie professionnelle.
La Convention de 1997 inaugurait en effet sur plusieurs points.Elle séparait pour la première fois :
- les généralistes – qui ont ainsi pu négocier et poursuivre un régime conventionnel adapté à la typologie de cette catégorie professionnelle,
- des spécialistes – qui pouvaient ainsi négocier directement une adaptation de leurs conditions d'exercice et de leurs rémunérations, notamment avec son chapitre V,
- introduisant une nouvelle lettre – clé, le KCC au bénéfice des spécialistes chirurgicaux y compris les anesthésistes.
- en ouvrant la voie à une formule nouvelle dans la perspective d'une convention de Plateau technique lourd solidarisant les 3 partenaires indissociables : les gestionnaires des établissements, les praticiens qui y exercent et les organismes payeurs.
Ainsi pour les adversaires des conventions séparées il était devenu impératif de faire échouer une pareille réforme aussi novatrice qui aurait ouvert la voie à des accords catégoriels et par conséquent à une perte partielle d'un pouvoir syndical jusqu'ici quasiment hégémonique .
Tous les moyens ont été utilisés : énorme battage médiatique (presse; radio, TV, défilés de jeunes (non concernés) mais en blouses blanches dans la rue (très redoutées par les pouvoirs publics), extension politique au Plan JUPPE et finalement, après dissolution de l'Assemblée législative, changement de majorité et de gouvernement !
Toute proportion gardée, on pourrait dire que la signature de la Convention de 1997 par la seule signature de l'UCCSF, pourtant légale dans le principe, aura eu des effets indirects incalculables, illustrant le célèbre battement d'aile de papillon (voir plus haut).
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Au demeurant et malgré ces critiques, l'UCCSF a continué comme par le passé, à travailler sur tous les chantiers déjà ouverts :
- participation à la mise en place dans les CME (crées par l'UCCSF) de toutes les "transversalités".
- concertation aboutissant au "Rapport des Sages" qu'elle a d'ailleurs largement inspirée.
- travaux pour une expérimentation de la tarification par pathologie avec acceptation préalable du principe d'une échelle unique privée-publique de PMSI, seul véritable outil de comparaison entre les deux secteurs.
- intégration des honoraires libéraux dans des forfaits par pathologie par GHM, puis redistribués aux intervenants après acceptation du principe de clés de répartition, établies par les praticiens eux-mêmes. Un livre blanc des syndicats médicaux libéraux, face à la problématique des honoraires en clinique, proposant notamment leur intégration (et non leur fusion), a été coordonné par nos soins et remis au ministère le 16 juillet 2002 L'UCCSF ayant avancé cette analyse en premier a pu cependant la faire partager par les représentants des praticiens exerçant sur PTL et affiliés à la CSMF, au SML et à la FMF.
Depuis, une cohésion intersyndicale exemplaire aurait pu inspirer les travaux de la Mission.
L'application conjointe de la tarification par pathologie (TAP) aux établissements de soins des deux secteurs d'hospitalisation avec la modification des attributions de ressources qui en découlera nécessairement, pourra seule permettre une revalorisation simultanée des PTL et une évolution décente des honoraires de leurs praticiens exerçant en équipe qui ne sauraient en être exclus et renvoyés vers l'ONDAM de ville.
Cette formule réaliserait tout simplement le principe si souvent clamé
" Cliniques-médecins : gagnants-gagnants "
appliqué enfin aux deux partenaires les plus dynamiques de l'hospitalisation.
L'avenir au delà de 2002
Alors que les relations entre les Tutelles et les professionnels de santé se sont passablement détériorées et malgré les divers effets d'annonce émanant tant des Ministères que des Caisses, l'UCCSF espère pouvoir continuer à apporter sa contribution originale à l'adaptation du système de protection sociale dans la période de transition et de graves difficultés financières que traverse le pays.
A notre sens, l'UCCSF est désormais dirigée par des praticiens en activité, reconnue représentative pour la 3ème fois pour ses prises de position novatrices, toujours constructives, son projet "d'accord de branche" pour les utilisateurs de plateaux techniques lourds, et tous ses autres travaux en cours (ex : exercice multi-sites des spécialistes) dignes d'être poursuivis et soutenus.
A cet effet, l'UCCSF a élargi son champ d'action en créant une "ALLIANCE INTER-SYNDICALE" avec d'autres Organisations professionnelles indépendantes susceptibles de constituer une base commune élargie pour coordonner d'une façon rationnelle et pragmatique les activités de ses différentes composantes.
Le monde change.... le syndicalisme médical aussi !