Représentativité

Il ne se passe pas de jour où le terme de "représentativité" ne soit prononcé pour souligner le caractère hautement respectable de telle ou telle formation syndicale, avec tous les avantages attachés à ce titre.

A l'inverse, un syndicat qui n'est pas "représentatif", non seulement ne jouit d'aucune considération, mais encore, ne bénéficie d'aucune audience dans les instances officielles dont il est a priori exclu.

Qu'en est-il au juste ?

Lors de précédentes enquêtes en représentativité en vue d'une nouvelle convention par exemple, faut-il ajouter que l'appartenence à une centrale syndicale de salariés, officiellement représentative, confère automatiquement cette représentativité aux syndicats adhérents, même s'ils ne concernent qu'un nombre très faible de cotisants dans la branche professionnelle considérée ? A la limite de la caricature, un syndicat en voie de disparition ou même ayant perdu toute activité depuis plusieurs années continue à bénéficier de la représentativité de sa Centrale de rattachement...! Il continue à être imperturbablement convoqué à diverses instances, même s'il ne vient personne pour le représenter. Qu'importe puisqu'il est resté représentatif sur les listes du ministère. J'en ai connu au moins deux exemples.

Il en existe deux sortes, d'ailleurs très voisins, selon le Code considéré

1°) Selon le code du Travail (art.L 133-2), qui ne concerne que les salariés, dont les organisations syndicales sont habilitées à signer des conventions collectives du travail avec une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs un certain nombre de critères doivent permettre d'apprécier le caractère représentatif ou non d'un syndicat.

2°) Selon le code de la Sécurité Sociale, (art. L. 162-5) les rapports entre les Caisses primaires d'Asssurance maladie sont définis par une Convention conclue entre la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des travailleurs salariés et les organisations syndicales nationales les plus représentatives de Médecins d'exercice libéral pour l'ensemble du territoire.

Commentaire : C'est une caisse de salariés qui signe une convention de médecine dite libérale avec des médecins non salariés... Cette remarque est habituellement mal perçue car elle semble mettre en doute la légitimité du rôle des caisses. Réponse des gestionnaires des caisses : Ils se considèrent comme les représentants naturels des assurés sociaux qui les ont élus. Ils s’identifient à des employeurs, usurpant ainsi un rôle qui ne correspond pas à leur fonction réelle.

Rappelons brièvement les critères communs habituellement retenus :

Ce dernier critère est résolument passéiste, 60 ans après l'occupation allemande. S'il persiste dans le code du travail, il a d'ailleurs disparu du Code de la Sécurité Sociale puisque la première Convention nationale d'Assurance maladie remonte à 1971. Par contre, les autres critères méritent réflexion et discussion.

La date de création, c'est à dire le dépôt des statuts est en effet utile : un syndicat qui a 15 ou 30 ans d'existence a, en principe, plus d'expérience qu'un syndicat créé de fraîche date.

Mais, à l'inverse, ce n'est pas parce qu'un syndicat est très ancien qu'il est réellement représentatif, s'il a perdu la plupart de ses adhérents ou s'il vit sur sa réputation.

La plupart des syndicats gonflent leurs effectifs mais il faut distinguer :

Il existe même des syndicats qui se sont constitués sans exiger de cotisation ! Une simple signature sur un vague bulletin ou une pétition suffisait... A la limite, rien n'empêchait le ou les créateurs de les fournir eux-mêmes !

Comme on vient de le voir, la hauteur de la cotisation est un élément très important : entre un syndicat professionnel qui demande 1.000 frs (152,43 Euros) et un autre qui en réclame 10, soit 100 fois moins dans la même catégorie professionnelle, il n'y a pas de commune mesure. Le premier est manifestement plus représentatif que le second ou le 3ème pour un nombre égal de cotisants.

Mais il faut tenir compte de certains facteurs annexes dans le cas où la cotisation est assortie d'un abonnement. En effet, pour la Commission paritaire des publications et agences de presse, il fallait obligatoirement séparer les deux versements, d'ailleurs effectués en principe, par deux chèques distincts. Sinon, le syndicat perd son numéro d'inscription à la Commission avec toutes les conséquences que cette radiation implique.

Pour l'enquête en représentativité, c'est exactement l'inverse !

Il faut en effet jumeler les deux versements puisque l'adhérent a ainsi manifestement indiqué son désir de participation par cette double cotisation.

Finalement, toutes les enquêtes en représentativité ont été fondées sur des critères quantitatifs, sommairement interprétés, voire communiqués et enregistrés sans contrôle réel de leur matérialité et notamment des versement encaissés.

Il conviendrait selon nous de replacer ces chiffres dans leur contexte et prendre un certain recul dans le temps. Concrètement, il faudrait comparer les effectifs allégués aux cotisations réellement encaissées, évaluer le « train de vie » du syndicat pour apprécier sa capacité financière réelle, et du même coup juger son indépendance.

Il n'existe pas de corrélation constante entre les effectifs et le dynamisme d'un syndicat. Il existe un seuil quantitatif où le qualitatif est remis en cause.

L'efficacité est fonction de l'organisation propre au syndicat (sur laquelle les enquêtes ne se penchent pratiquement jamais), de la clarté des objectifs, des moyens financiers mis en oeuvre qui ne sont pas nécessairement importants s'ils sont appropriés aux objectifs, du dynamisme de l'équipe dirigeante qui peut travailler seule ou demeurer constamment à l'écoute de sa base.

Enfin, une reconnaissance de représentativité peut avoir un effet multiplicateur pour un jeune syndicat à condition de se structurer en conséquence.

A l'inverse, un refus ou un retrait de représentativité peut avoir les conséquences les plus graves ou les plus heureuses pour un syndicat.

En cas de refus ou de retrait, si ce syndicat répondait à un réel besoin professionnel, l'obstination de ses membres forcera tôt ou tard la décision et c'est souvent un syndicat puissant que les pouvoirs publics seront obligés de reconnaître ou d'admettre à nouveau même si au départ, ils ne le souhaitaient pas.

Ailleurs, un refus entraînera rapidement la disparition pure et simple d'un syndicat créé pour les besoins d'une cause ou ne répondant plus au motif qui avait présidé à sa création.

 

A côté des tests classiques, il existe pourtant des moyens simples et fiables mais apparemment presque jamais - pour ne pas dire jamais - utilisés pour apprécier la représentativité d'un syndicat

Si son siège social se trouve dans des locaux spécifiques, loués ou achetés, le syndicat est selon toute vraisemblance, présumé représentatif. En effet, on ne conçoit pas qu'il puisse payer le loyer, les taxes locales, le personnel, les charges, l'entretien, le téléphone, etc, s'il ne perçoit pas de cotisation...!

L'effort financier exigé de ses membres traduit une volonté d'adhésion, de participation et d'indépendance conforme aux critères légaux.

Si au contraire, comme c'est souvent le cas, le syndicat médical a son siège au domicile d'un dirigeant, ou dans des locaux officiels (hôpitaux, facultés, administrations) on peut s'interroger sur sa représentativité réelle. En effet, ne payant ni loyer ni charges ni téléphone, ni personnel, se servant des machines et des installations mises à sa disposition par la structure qui l'héberge, il peut se permettre de demander des cotisations faibles, voire symboliques, obtenant ainsi une représentativité de façade qui n'est pas sous-tendue par une réelle volonté contributive de ses membres.

De plus l'indépendance exigée par le législateur n'est pas plus assurée dans cette forme parasitaire: à la limite, la démission d'un président qui abrite le syndicat chez lui devient problématique pour la survie de son organisation, qu'elle soit exigée par le Bureau ou qu'elle résulte de sa propre décision. Ce cas de figure est fréquent dans certains syndicats médicaux catégoriels...

Tout syndicat se doit d'éditer une publication même modeste: une simple feuille ronéotypée n'est plus suffisante, mais là encore, il convient de rechercher si cette publication est réalisée et expédiée avec les fonds propres du syndicat ou sur les machines gratuites et avec la diffusion gratuite de l'hôpital ou de tout autre organisme extra syndical (laboratoire par exemple). Certains syndicats de création récente ont acquis sans frais une représentativité de façade en utilisant les pages généreusement offertes par certaines publications médicales de grande diffusion. Ici, le parasitisme est flagrant.

Chaque syndicat qui encaisse une cotisation doit en principe délivrer un reçu nominatif, une carte annuelle ou un papillon millésimé accolé sur la carte du membre. Cette attestation a par ailleurs un intérêt fiscal pour l'adhérent.

Il faut bien reconnaître que les syndicats ne se conforment pas souvent à cette règle comptable pourtant élémentaire et paradoxalement, surtout s'il compte un faible nombre de membres.

Il n'en va pas de même des gros syndicats qui ont un ou plusieurs trésoriers et qui doivent rendre des comptes devant les Assemblées Générales.

On ne peut certes pas imposer à ces petits syndicats des règles aussi strictes que celles exigées des grandes centrales représentatives dont la carte annuelle a une double numérotation et sur laquelle sont apposés les timbres trimestriels confédéraux qui authentifient le paiement des cotisations et la représentation catégorielle ou générale de l'Organisation.

Il est singulier de constater que c'est souvent sous le nom - parfois éphémère - de son Président qu'un syndicat médical est désigné, en particulier par la presse, c'est à dire par le journaliste qui a pu joindre, par téléphone le plus souvent, le responsable...

En personnalisant sa formation, le président lui confère une représentativité qui lui est parfois attachée par les pouvoirs publics. Cette situation est une source de confusion en cas de changement de président… ou d'équipe ministérielle.

Il faut alors mettre en jeu tous les autres éléments d'appréciation, situation qui n'est pas sans risque lorsque le président d'un syndicat réellement représentatif ne s'est pas montré aussi pressant ni aussi bruyant que certains concurrents créés de fraîche date et seuls connus d'une équipe ministérielle de nomination récente et donc mal informée.

En s'imaginant à tort que sa représentativité allait de soi parce que reconnue de longue date par tous les gouvernements successifs, le président d'un syndicat réellement représentatif a fait la cruelle expérience d'une discrétion excessive.

Il a du recourir au Conseil d'Etat pour rétablir la vérité.

Lorsqu'on connaît l'aversion traditionnelle du corps médical pour "la paperasse" et encore plus pour les formalités administratives qui doivent accompagner toute la vie syndicale, on ne doit pas s'étonner de lacunes, voire d'irrégularités dans certaines structures créées par des responsables inexpérimentés.

Tel syndicat n'a pas communiqué la nouvelle composition de son Bureau. Tel autre paradant dans les ministères et dans la presse n'a même jamais déposé ses statuts !

On peut toujours combler une lacune ou réparer une omission. Mais quid de l'ancienneté, de la représentativité accordée imprudemment ?

Il est un critère nouveau qui s'est progressivement imposé parallèlement à la désyndicalisation générale qui frappe toutes les catégories professionnelles : il s'agit de la représentativité électorale qui apporte un éclairage ponctuel mais aujourd'hui jugé suffisant par les pouvoirs publics.

Un syndicat peut en effet être jugé à un instant donné sur le nombre d'adhérents ou de listes qu'il a pu constituer, sur le résultat d'un scrutin d'après le nombre de votants, le nombre de voix recueillies, le nombre de sièges obtenus par rapport aux listes concurrentes, l'absence ou l'existence de listes concurrentes et leur nombre.

Un syndicat qui a fait l'effort de constituer une liste électorale et qui a recueilli un certain nombre de suffrages est au moins aussi représentatif que celui qui, n'ayant déposé aucune liste, se borne à vivre sur sa réputation en occupant un siège dans une Commission officielle, accordé autrefois et reconduit systématiquement sans vérification.

Un syndicat qui n'a pas pu constituer de listes est manifestement hors course.

La loi du nombre est désormais une règle de plus en plus admise. Ainsi, par exemple le nombre des participants dans un défilé est un signe de réussite ou d'échec d'un mot d'ordre syndical. Il est évalué en % selon deux chiffres, celui des organisateurs au nom du syndicat et celui de la police qui en assure le bon déroulement.

Il en va de même pour les sondages servant de base de calcul aléatoire pour évaluer une représentativité ou une tendance de l'opinion publique ou de l'électorat interprétée selon des modalités diverses.

Lorsqu'une question particulière n'est pas traitée par les Syndicats réguliers, on a vu apparaître, sous le nom de "coordination", des rassemblements plus ou moins hétéroclites qui se font connaître aux intéressés et aux médias qui sont sur ce point, très friandes. Elles militent parallèlement aux syndicats ou contribuent à leur faire prendre conscience de l'urgence d'un problème déterminé.

Ces coordinations ont d'autant plus de succès qu'elles répondent à un besoin à la fois ponctuel et immédiat, qu'elles sont bruyantes pour attirer l'attention des administrations concernées et qu'elles réclament rarement de cotisation. Elles sont bien entendu mal vues de la part des organisations représentatives qu'elles placent en porte à faux. En général, les pouvoirs publics tiennent assez peu compte de leurs revendications présentées par des inconnus auto désignés qui perturbent le bon déroulement des relations normales avec les syndicats habituels, conduites par des responsables qu'ils connaissent depuis un certain temps.

Il n'est pas rare que le mouvement lancé par une coordination s'éteigne de lui-même plus ou moins rapidement. Il peut arriver au contraire que le sujet soit important, que le ou les syndicats concernés s'en emparent ou plus rarement qu'une coordination se transforme à son tour en syndicat.

5 Centrales de salariés ont obtenu des pouvoirs publics, par un arrêté du 31 mars 1966, « une présomption irréfragable de représentativité », ce qui signifie que quelque soient leurs résultats électoraux ou leur nombre réel d'adhérents, elles seront toujours considérées comme représentatives. Il s'agit de la CGT (22% des suffrages exprimés en 1999), de la CFDT (21,2%), la CGT-FO (12,1%), la CGC (6%), la CFTC (4,8%). On notera que les autres syndicats sont comptés pour 6,1% et les non syndiqués pour 27,1% qui sont donc de loin les plus nombreux, donc les plus représentatifs, mais qui ne sont pas nécessairement représentés !

Ces 5 syndicats auxquels on a ajouté depuis peu la FSU et l'UNSA disposent d'un certain nombre de sièges dans toutes les instances officielles et surtout, perçoivent des subventions au titre des actions de formation professionnelle, en fait syndicale. Ainsi, par exemple, la CGT-FO reconnait toucher pour 2001 la coquette somme de 17 millions de francs (2,59 millions d'Euros) somme jugée insuffisante puisque FO aurait dépensé 30 millions de Frs (soit 4,57 millions d'Euros) pour la même année. Le Monde 20 Nov. 2001 - supplément l'Emploi

On doit toutefois se rappeler que le taux global de syndicalisation, toutes organisations confondues est passé de 26% en 1968 à 9% en 1997 et même pour certains auteurs le taux réel actuel (1999) se situerait entre 6 et 7%....

Enfin, s'agissant de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, la CGT, la CGT-FO, la CFDT, la CGC et la CFTC ont élu leurs administrateurs en 1983 pour 6 ans. Depuis 1989, ils ont été renouvelés automatiquement, sans élection ni aucune enquête en représentativité (exigée pourtant des professions de santé), jusqu'à ce jour juillet 2008 , soit 19 ans sans aucune légitimité pour représenter les assurés sociaux...!