22 janvier 1987 : le COLLEGE quitte la FMF

Cette décision grave, prise "après mûre réflexion" selon la lettre du 22 janvier 1987 du Président du COLLEGE, le Pr Georges GUILLEMIN au Dr Jean MARCHAND, le nouveau Président de la F.M.F. à la suite du décès accidentel du Dr Pierre BELOT, était la conséquence directe de l'accord conventionnel du 16 décembre 1986 qui avait délibérément écarté la revalorisation du KC pourtant expressément prévue par la FMF, implicitement acceptée par les tutelles, annoncée et même chiffrée par la presse professionnelle. Article et commentaires de Catherine DENIS (TONUS, n° 1058, 12 décembre 1986)

L'amertume et la frustration d'un grand nombre de chirurgiens libéraux ont été d'autant plus vives que la lettre du Président DERLIN au Dr. MARCHAND du 4 décembre 1986 et la présence inopinée, effective et sans précédent de M. Dominique COUDREAU, Directeur de la CNAM-TS, venu en personne à notre siège, 60, rue Laugier participer à l'Assemblée Générale de la FMF du 7 décembre 1986, montrait l'importance que les partenaires sociaux attachaient à l'attitude de la FMF.

Mais, pour les chirurgiens, les réponses étaient "on verra plus tard", ou bien "ce n'est pas le moment"  ou encore"c'est noté pour la prochaine échéance" mais en fait ce n'était jamais le « bon » moment. Plus subtilement, on nous conseillait d' "apporter les preuves chiffrées du déclin de la chirurgie !..."

La rubrique des K ne cessant de s'alourdir, les caisses estimaient que les chirurgiens étaient largement pourvus. En réalité, elles savaient pertinemment que le K représentait indifféremment des actes chirurgicaux véritables (uniques, non répétitifs, invasifs, non délégables, thérapeutiques) avec des actes d'exploration fonctionnelle ou de diagnostic (multiples, répétitifs,délégables) qui étaient, par facilité, classés dans la rubrique des K.

C'est pourquoi, dès 1977, les Chirurgiens du COLLEGE, soutenus avec intelligence et courage par Pierre PINON, stomatologiste et chirurgien-maxillo-facial d'ANGOULÊME prématurément disparu dans un tragique accident d'auto au retour d'une réunion syndicale nocturne , réclamèrent la dissociation du K, en K simple et en KC véritablement chirurgical, proposition qui fut systématiquement combattue même par la plupart des spécialistes FMF, dont les actes d'exploration fonctionnelle, remorqués " par la locomotive du K chirurgical véritable, alourdissaient de plus en plus vite le train de wagons des actes cotés indifféremment de K fonctionnels, au point de faire dévaler la pente à l'envers comme dans certains films d'animation".

Cette métaphore plut beaucoup à M. Dominique COUDREAU toujours prompt à plaisanter mais, il fallait, selon lui, commencer par faire accepter le principe de cette dissociation qui, affirmait-il, n'était pas de son ressort ni du nôtre, mais de celui de la FMF.

Mais, trois ans plus tard, jusqu'en 1986/1987, le K et le KC continuèrent à être indûment amalgamés dans les notes mensuelles de la CNAM-TS et dans toutes les statistiques qui en découlaient si bien qu'on persistait à montrer un poste global en constante expansion. Très tardivement, le KC commença à poindre dans les statistiques annuelles. Mais il fut impossible pendant très longtemps d'en tirer les preuves péremptoires qui manquaient toujours aux tutelles, mais qui savaient depuis longtemps à quoi s'en tenir.

Tout se passait comme si une sourde conjuration s'était constituée pour étouffer la voix des chirurgiens. Après tout, ceux-ci sont toujours considérés par l'opinion et les décideurs comme des nantis et l'image flatteuse de leur spécialité continue à être entretenue par les médias, soit par certains chirurgiens eux-mêmes, pour conforter, du moins le croient-ils, le climat de confiance indispensable à leur réussite professionnelle.

Ce n'étaient pas encore les majorations toujours lointaines de la CS, transformée en C x 2 même en cas d'intervention consécutive modeste victoire syndicale obtenue discrètement grâce à des archives bien tenues par le Collège et un haut fonctionnaire bienveillant.   qui pouvaient régler le problème de fond posé par l'écrasement progressif du KC devenu la "lettre chirurgicale" la plus basse d'Europe ! (voir le "Cx2 du chirurgien consultant" in Cahiers de Chirurgie n°62 – 16ème année, 2/1987, pp.62-63).

Sans nous décourager, nous avons poursuivi nos efforts, multiplié nos démarches à tous les niveaux, rassemblé tous les documents disponibles, publié trois études successives (" les dossiers du KC "). Celui de février 1987 sous-titré "la régression organisée de la chirurgie française" Supplément aux Cahiers de Chirurgie - 16ème année, n° 62 / 2ème trimestre 1987   fut largement diffusé. Un 3ème dossier du KC actualisé en Novembre 1989 Supplément aux Cahiers de Chirurgie - 19ème année, n° 73 / 1^er trimestre 1990   sera lui aussi encore plus largement diffusé en 1990, sans aucun effet en dehors de quelques témoignages de compassion.

Tout au long de nos démarches, nous avons rencontré à la fois une incrédulité liée à la réputation d'opulence des chirurgiens quelquefois renforcée par l'ostentation de certains, mais surtout par un pouvoir exercé dans l'anonymat sur une catégorie professionnelle qui "refusait de comprendre une évolution des mentalités qu'elle découvrait à ses dépens" selon l'analyse d'un économiste influent..

Nous avons reçu, beaucoup plus tard, l'aveu sincère de certains décideurs de haut rang qu'ils n'avaient en effet pas véritablement mesuré les conséquences de certaines de leurs décisions pour avoir négligé nos avertissements.

Bien qu'ils soient salariés depuis la généralisation du plein-temps, les hospitaliers publics étaient également concernés par la revalorisation espérée du KC, depuis le rétablissement de leur secteur privé en 1987 pour les mêmes raisons que leurs collègues exclusivement libéraux.

Les chirurgiens hospitaliers constatent avec une certaine agressivité que l'Administration semble ignorer la spécificité de la chirurgie qui implique les charges les plus lourdes, (certaines interventions longues exigent des efforts physiques particuliers ), le travail en garde, la raréfaction lente des internes dans les hôpitaux généraux, le nivellement progressif, sans parler des innombrables tracasseries administratives, voire judiciaires.

On ne manque jamais de taxer de corporatisme, d'action fractionnée ou catégorielle, ce dernier sursaut d'une spécialité qui a subi depuis 40 ans, avec une patience et un civisme exemplaires, une série d'agressions qui l'ont conduite au bord de l'abîme.

En fait, toute action syndicale est plus ou moins corporatiste et chaque gouvernement s'efforce, sans y parvenir, de concilier avec l'intérêt général les différentes réclamations catégorielles selon le nombre qui les exprime et ses moyens d'action présumés.

Dans le cas de la chirurgie conventionnée qui exige tant et qui a reçu si peu, son agonie est devenue une grande cause d'intérêt général que les pouvoirs publics ne pourront plus longtemps esquiver, en dépit de la mauvaise foi de certains échelons de décision.

Le Collège lança alors un nouvel appel à tous les chirurgiens adhérents ou non, quel que soit leur mode d'exercice, pour tenter de restituer à cette discipline qui comporte, rappelons-le une fois de plus, la formation la plus longue, la carrière la plus courte, les responsabilités et les charges les plus lourdes d'installation et de fonctionnement, la place qui lui revenait dans une société soucieuse d'égalitarisme.

Dès le 17 décembre 1986, le Bureau décida de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire avant Noël.

Malheureusement, une grève de la SNCF, une de plus (!), nous obligea à renoncer à cette A.G. en lui substituant un questionnaire-référendum avec pour la première fois, un vote nominatif. Ce document comportait un résumé complet de la situation suivi de 2 questions précises : le statu quo ou la "mise en congé" du Collège," avec ou sans suspension du reversement de la quote-part des cotisations" .

A une très forte majorité, les membres du Collège réclamèrent la "mise en congé de la FMF avec "suspension des cotisations". On notera qu'il n'était pas encore question de rupture mais seulement d'une suspension. Toutefois dans l'abondant courrier qui accompagnait les réponses ou qui suivit cette consultation de la base, certains considérant que les chirurgiens "n'avaient plus rien à perdre" proposèrent carrément la rupture pure et simple, malgré ses inconvénients dont le plus important était la perte immédiate de toute représentativité.

Ainsi, après plusieurs heures de débats animés, il fut décidé de s'en tenir au souhait de la majorité présente ou représentée, de s'en tenir à la lettre du 22 janvier du Pr Georges GUILLEMIN au Dr MARCHAND, laissant entendre que le rétablissement normal de nos relations restait subordonné aux résultats obtenus par la FMF pour la revalorisation tant attendue et toujours différée du KC.

Toutefois, un groupe très déterminé emmené par Pierre PINEAU Pierre PINEAU fut l'un des plus véhéments : à ceux qui redoutaient la perte de la représentativité, il répondait : " représentatifs ou non, le résultat est exactement le même. Il faudra bien la conquérir par nous-mêmes cette représentativité puisque BELOT n'est plus là ! "   aurait souhaité que la rupture soit consommée sans délai. Son principal argument reposait sur l'attitude franchement hostile aux chirurgiens de René MER, personnage énigmatique mais très influent auprès de MARCHAND et des tutelles, véritable éminence grise qui avait fini par diriger la F.M.F. en sous-main à sa guise et à son seul profit. Pierre BELOT avec qui j'entretenais des rapports amicaux très étroits, m'avait confié quelques jours avant son décès accidentel qu'il comptait se débarrasser prochainement de Mr. René MER.

En s'éloignant de la FMF, le Collège ne souhaitait pas rompre avec sa centrale de rattachement. D'ailleurs cette éventualité ne figurait pas dans la circulaire de décembre 1986. J'espérais et avec moi, tous les anciens, provoquer un sursaut, une réflexion salutaire qui aurait pu nous permettre de reprendre notre place au sein de la FMF en lui faisant comprendre que nous étions parvenus à la pire des extrémités : on ne quitte pas ainsi ses anciennes attaches sans un puissant motif.

Hélas ! Ce vague espoir s'est vite dissipé sous la violence des imprécations proférées par le Collège des spécialistes FMF sous le verbe de son Président, le Dr. Bernard POMMEY, médecin interniste qui se voyait ainsi désavoué par l'Organisation des chirurgiens, la plus fidèle, la plus représentative, la plus solide, la plus structurée et aussi la plus généreuse de son Collège.

Cette "mise en congé" prit rapidement le caractère d'une rupture définitive avec la rue Laugier. Le Collège transféra toutes ses activités sans les interrompre un seul jour dans un autre siège, au 7 av. Théophile Gautier et résilia ou fut dépossédé de tous les mandats qu'il détenait de la FMF. Ce départ fut jumelé avec celui de la Fédération Nationale des Praticiens des Ets Privés ( F.N.E.P.) qui depuis sa création en 1973 était présidé par Jacques AVET, chirurgien libéral exerçant à St-ETIENNE et présidait le Syndicat FMF des Médecins de la LOIRE. La FNEP et le COLLEGE avaient en effet des activités parallèles et complémentaires, la FNEP étant en charge des relations des spécialistes avec les cliniques de leur exercice, le COLLEGE, syndicat dit "vertical" de la chirurgie étant compétent pour toutes les modalités d'activité, publique, privée ou mixte pour les PH. à temps partiel.

Le départ simultané de ces deux importants syndicats créait certes pour la FMF un préjudice grave qui fut, comme nous l'avions hélas prévu, très mal supporté. Même si nous avions presque tous, à titre personnel, de bonnes relations avec nos amis, nous fumes collectivement l'objet de très vives critiques, certains dirigeants ayant considéré à tort, que cette décision constituait un geste de défiance à leur égard alors que la chirurgie était l'éternelle laissée pour compte, victime même dans ses rangs professionnels ou syndicaux, de sa réputation, génératrice de jalousies.

Dans le système administratif français, la perte de la représentativité, volontaire ou par exclusion, entraîne instantanément celle de toute audience et des prérogatives attachées à cette qualité. Tous les sièges réservés ne sont plus attribués, comme dans certaines commissions techniques, par exemple, dans une Commission ordinale de qualification lors d'un renouvellement. Du fait de certains arbitrages internes, nous ne siégions plus, ni dans celle de la NGAP, ni dans les groupes de travail de la Convention.

Cette dissidence dont nous avions pourtant bien mesuré les conséquences internes, fut par contre saluée avec bienveillance et même encouragée par nombre de spécialistes chirurgicaux exerçant dans les mêmes conditions que les chirurgiens, et en particulier les chirurgiens digestifs, toujours les plus mal lotis. Le geste du COLLEGE jugé courageux par certains, entraîna même un regain d'adhésions nouvelles parfois inattendues…

Mieux, certains syndicats concurrents de la FMF espérant "s'approprier les dépouilles du Collège, privé de sa couverture syndicale" durent déchanter : le COLLEGE et la FNEP devenus indépendants furent bientôt considérés tant par les Caisses que par les pouvoirs publics comme des partenaires nouveaux et privilégiés, bien que non encore officiellement représentatifs.

La presse professionnelle avait parfaitement mesuré l'importance de cette "scission" puisque lors de la première conférence de presse donnée par le Collège dans ses nouveaux locaux le mercredi 20 janvier 1988, 23 journalistes s'y sont pressés. ! Le Collège ne connaîtra jamais plus pareille affluence…

Désormais indépendants, le Collège et la FNEP menèrent seuls leurs démarches et obtinrent un premier résultat tangible :

Sensible aux démarches du Collège auprès de son cabinet, Claude EVIN, nouveau ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, décida d'attribuer un siège au COLLEGE dans la Commission de la Nomenclature puisque, techniquement compétents, les chirurgiens en étaient exclus. Cette promesse ministérielle ne fut pas tenue par suite de la grosse colère des Présidents de la CSMF et de la FMF, pour une fois d'accord (!), au motif que nous ne représentions qu'une seule spécialité.

En réalité, avec la FNEP, nous représentions bien un large éventail de spécialistes chirurgicaux et en particulier les anesthésistes. En fait, MARCHAND et MER nous faisaient expier notre départ de la FMF et le Ministre n'osait pas se mettre à dos ses deux piliers conventionnels, même si la place des chirurgiens dans une Commission technique, était pleinement justifiée.

Une "punition" semblable fut infligée au Collège et à la FNEP qui furent exclues du CLAHP que j'avais pourtant créé en 1977 avec Yves LE COUTOUR. Ni le Dr. MARCHAND, ni le Dr. POMMEY, ni René MER dont la rancœur s'était largement répandue n'avaient pardonné ni au Collège ni à la FNEP la dissidence qui avait fragilisé, il est vrai, la FMF.

Heureusement, les autres membres du CLAHP faisant passer l'intérêt de la structure avant ces petites mesquineries, insistèrent pour que le Collège et la FNEP continuent à être représentés et je reçus régulièrement les convocations de cette organisation informelle qui s'avéra par la suite la plus utile de toutes.

Il ne faudrait pas croire que nous avons quitté la FMF de gaîté de cœur, après avoir contribué à sa création puis à sa prospérité, partageant ses combats, soutenant ses options et lui apportant, en toutes occasions pendant plus de 25 ans, notre soutien moral et matériel, n'est-ce pas ami Jean BENASSY qui fut le Trésorier du Collège le plus méticuleux, le plus ponctuel et …le plus généreux de tous les autres syndicats catégoriels de la FMF.

Nous avons subi l'opprobre de certains, mais nous avions décidé, coûte que coûte, de rassembler toutes nos énergies pour entreprendre avec obstination un long trajet vers la reconquête d'une représentativité qui soit commune à tous les utilisateurs d'un Plateau Technique Lourd, qu'il soit public ou privé. au besoin en créant l'UCCSF à partir de notre propre structure poly-catégorielle. Nous y sommes parvenus 10 ans plus tard en obtenant le 5 février 1997 notre représentativité nous permettant de négocier propre convention séparée.

Ce succès chèrement payé fut combattu avec acharnement par tous ceux qui avaient déjà cherché à conserver un pouvoir syndical hégémonique sur l'ensemble d'une profession en dépit de la diversité même de ses structures.

Malheureusement nous n'avons encore pas réussi à l'heure actuelle, à rétablir le véritable niveau économique de la chirurgie qui aurait empêché sa disparition prévisible .

Je demeure persuadé que cette malheureuse séparation avec ses nombreuses conséquences conventionnelles ne se serait jamais produites sans la mort accidentelle du Pierre BELOT qui assurait à lui seul une cohésion parfaite de tous les composants de la FMF.

Nous sommes restés en contact avec certains dirigeants de la FMF, mais le lien principal était rompu malgré plusieurs tentatives de réconciliation.

Moins de 3 mois plus tard, le 15 avril 1987, notre ami Jean BENASSY décédait brusquement. Il avait été très affecté par cette lamentable histoire. On pourra relire avec émotion l'éloge funèbre rédigé par le Professeur Georges GUILLEMIN. in Cahiers de Chirurgie 16 ème année – n° 63 - 3/1987 p.5-6

On ne peut pas manquer d'établir un rapprochement entre ces deux événements.