Les trois aspects du syndicalisme médical

1. La médecine libérale

Si aujourd'hui il existe trois grandes formes de défense professionnelle du corps médical selon son type d'exercice, à l'origine en 1927 c'est à la formation qui allait devenir la Confédération des Syndicats Médicaux Français, héritière elle-même du "Sou Médical", que l'on doit la création du premier organisme syndical de la médecine libérale.

Le médecin libéral est un médecin prescripteur de soins indépendant, et on un « ordonnateur de dépenses » comme on le prétend abusivement.

Seule jusqu'en 1960, la CSMF a occupé cette position jusqu'aux réformes sociales du début de la Vème République où, apparurent d'autres formes d'exercice, la médecine salariée puis la médecine hospitalière et hospitalo-universitaire avec la généralisation du plein-temps entraînant à leur tour la création de syndicats catégoriels.

Pour la médecine libérale, la future Fédération des Médecins de France (F.M.F.) reconnue représentative en 1967 devint à partir de positions plus rigoureuses ou moins conformistes, une rivale encore modeste de la CSMF. Par la suite, un nouveau venu, le Syndicat de la Médecine libérale (S.M.L.) créé à l'origine pour la défense exclusive du secteur 2 que la FMF avait réussi à imposer en 1980 dans la Convention, se fraya une place dans un paysage déjà étroit.

Du fait de l'évolution des techniques, de la démographie, de la complexité croissante de l'exercice de certaines spécialités, on a vu se créer au fil du temps un certain nombre de syndicats d'exercice libéral (généralistes, omnipraticiens, urgentistes homéopathes, MEP Médecins à exercice particulier MEP.   spécialistes d'organes, de pathologie, de type d'exercice Par exemple, Spécialistes exerçant en clinique privée.   etc…). Si quelques-uns ont rapidement disparus, certains se sont affiliés à une des "Centrales" dites représentatives, d'autres sont restés autonomes.

2. La médecine salariée

Si le public englobe l'ensemble du corps médical dans un concept uniforme, il ignore généralement les différents modes d'exercice et en particulier la médecine salariée qui se décline sous de nombreuses formes.

A coté de la médecine dite libérale, théoriquement indépendante, la médecine salariée se caractérise par une subordination administrative publique ou privée. Ainsi le médecin du travail, le médecin scolaire, le médecin d'orientation professionnelle, le médecin-conseil de l'assurance-maladie, le médecin inspecteur de la Santé, le médecin de l'Industrie pharmaceutique, le médecin d'un Centre de lutte contre le cancer, le médecin psychiatre ou le biologiste salarié, le médecin d'un hôpital privé sans but lucratif, sont tous sous la dépendance juridique d'un employeur. Dans le secteur public, ils relèvent d'un statut. Dans le secteur privé, ils relèvent du Code du travail sous contrat de droit privé ou d'une convention collective.

Tous ces médecins se consacrent en principe à la prévention et ne sont pas, sauf exception, prescripteurs, ce rôle étant traditionnellement réservé à la médecine libérale.

Seule, la médecine hospitalière publique (ou privée assimilée) est une médecine salariée et de soins.

Il faut bien savoir qu'un certain nombre de médecins libéraux assurent simultanément des vacations comme salariés dans des postes aussi divers que les attachés des hôpitaux, les centres de santé, les dispensaires, les centres de secours et d'incendie, les préfectures (services du permis de conduire), etc… On peut affirmer que la médecine salariée (y compris hospitalière - voir ci-après) est de loin la plus nombreuse que la médecine libérale exercée à titre exclusif.

3. La médecine hospitalière

Seul, le médecin hospitalier est un médecin salarié prescripteur et son cas est encore aujourd'hui l'objet de controverses.

Pendant longtemps, la puissance publique a considéré que l'activité du médecin hospitalier "était le prolongement de son activité libérale !" (sic). Cette déclaration ambigüe pouvait flatter certains fortement attachés à la tradition libérale. En réalité, elle était destinée à écarter les demandes qui n'allaient pas tarder à fleurir concernant le droit à bénéficier des avantages sociaux attachés au salariat (voir plus loin les batailles pour l’immatriculation à la Sécurité Sociale et les retraites).

C'est en 1954 que cette question s'est posée d'une façon aigue lors d'un Congrès de médecins hospitaliers réunis à NIORT. A l'époque, il n'existait qu'un seul syndicat d'hospitaliers, proche de la CSMF, dirigé par 3 grands patrons : les Professeurs CREYSSEL (Lyon), MOLLARET (Paris) et MIRALLIE (Nantes). En leur qualité d'universitaires, ils avaient déjà une couverture sociale complète et en particulier une retraite de fonctionnaires de l'Etat.

Timidement, un médecin d'hôpital général, le Docteur Louis SEGUELA, radiologue de l'Hôpital Joffre de Perpignan, se leva pour demander respectueusement s'il ne serait pas possible d'obtenir l'affiliation des médecins hospitaliers non universitaires à la Sécurité Sociale. Sa demande fut brutalement rejetée au motif qu'elle était déplacée, les hospitaliers malades se faisant soigner gratuitement par un collègue et que les médicaments leur étaient toujours fournis par l'hôpital et par les échantillons médicaux... A cette époque, les laboratoires de produits pharmaceutiques fournissaient en effet largement et gratuitement l'ensemble du corps médical. Il suffisait d'écrire ou de téléphoner pour être rapidement livrés.

Devant la pauvreté de cette argumentation sous-tendue par un certain mépris pour ces "sans-grade", Louis SEGUELA créa avec un chirurgien à la fois libéral et hospitalier, Jean CORDEBAR, et un médecin directeur d'institution hospitalière privée sans but lucratif, André JOUSSEAUME, l'Union Nationale des Médecins Hospitaliers publics qui reçut un accueil bienveillant et efficace de la Confédération Générale des Cadres (C.G.C.). Cette organisation polycatégorielle qui n'était pas encore représentative avait, à l'inverse du Syndicat des "grands patrons", estimé que les médecins hospitaliers, quel que soit leur rang dans la hiérarchie professionnelle, étaient des "Cadres", néologisme encore mal connu, c'est à dire des salariés assumant des tâches de direction comportant des responsabilités particulières.

Avec les Réformes, la généralisation du plein-temps, l'accroissement des tâches hospitalières, un certain nombre de syndicats de médecins hospitaliers se constituent en fonction de leur type d'activité, de leurs spécialités, du déroulement de leurs carrières et de l'importance de leur couverture sociale. On compte actuellement à partir des différentes élections professionnelles une soixantaine de syndicats hospitaliers catégoriels répartis depuis Mme Claire Bazy-Malauric (Directeur des Hôpitaux, 1995) en 4 groupes considérés comme représentatifs de la médecine hospitalière exercée à temps-plein mais ayant le droit d'exercer sous forme libérale intra hospitalière :

• le SNAM-HP (Prof Roland RYMER, radiologue)

• l'Intersyndicale Nationale des Médecins Hospitalioers (INMH – Mme Rachel BOCHER, psychiatre) qui a succédé fin 1998 au Dr Francis Peigné.

• la Confédération Médecale Hospitalière (CMH, Dr François AUBART, chirurgien)

• la Confédération des Hôpitaux Généraux (CHG, Dr Pierre FARAGGI, psychiatre). Ce syndicat a succédé au syndicat MALLARD (chirurgien).
  
  

Un seul ne regroupe que des praticiens exerçant à temps partiel Fondé en 1960 et présidé jusqu'en 2002 par le R. GATELMAND, cet intersyndicat est actuellement présidé par le Dr Tony RAHMé (NDLR). : l'Intersyndicat National des PH à temps partiel des Ets Publics de Santé dont les membres ont le droit d'avoir un exercice libéral extra hospitalier.

Dans les pages qui suivent, on pourra suivre les étapes de l'évolution d'une profession qui a du s'adapter aux transformations techniques et économiques rapides de la société moderne en expansion.