Cet événement réclamé par l'UCCSF avec d'autres depuis le changement de ministre s'est finalement produit. L'effet d'annonce de Mme GUIGOU ne m'a guère convaincu, sachant par expérience, qu'il ne pouvait rien en sortir de positif. Pierre BEREGOVOY en 1983 et Philippe SEGUIN en 1987 avaient déjà réuni tous les partenaires sociaux concernés. De plus, en 1999, les Etats Généraux avaient, après un an de concertation générale, été solennellement clôturés par 3 ministres dont le Premier. Au cours de toutes ces "grand-messes", chacun peut certes s'exprimer librement mais aucune solution d'ensemble ne peut se dégager. Cette fois, ce nouveau "GRENELLE" s'est réuni sélectivement avec les seuls libéraux, l'Ordre, des parlementaires et les Caisses, délaissant les hospitaliers qui seront reçus séparément plus tard. En outre, une 2ème réunion sera convoquée en juin après avoir reçu le rapport de quelques personnalités non encore désignées. Il s'agit donc d'un simple lever de rideau qui a déçu les 3 syndicats médicaux CSMF, SML et FMF systématiquement opposés à toute maîtrise comptable et aux lettres clés flottantes.
Le retour de B. KOUCHNER
Tout auréolé du succès de sa mission au KOSOVO pour le compte de l'ONU, Bernard KOUCHNER est revenu le 7 février au Gouvernement et pour la 3ème fois consécutive (1992, 1997, et 2001), il retrouve le même poste, les mêmes attributions et les mêmes dossiers, mais cette fois alourdis et encore plus complexes. Son prestige personnel et sa connaissance du terrain devaient lui permettre de débloquer une situation apparemment inextricable.
G7-G6 ou G14 ? Le tournant de 2001
De février à juillet 2001, les quatre nouveaux "Sages" M. Bernard BRUNHES, président du conseil de surveillance de Bernard Brunhes Consultants, le Pr. Bernard GLORION, Président du Conseil national de l'Ordre des Médecins, M. Stéphane PAUL, (IGAS), Mme Lise ROCHAIX-RANSON, Professeur agrégé des universités en sciences économiques ont été assistés par 3 rapporteurs, Mme Laure FARNOUX (DSS), M. François GODINEAU (DSS), et M. Philippe LAFFON (IGAS) désignés par Mme E. GUIGOU ont rédigé un rapport qui a été présenté lors de la seconde réunion du "GRENELLE de la SANTE" qui s'est tenue le 12 juillet 2001.
Pendant ces 6 mois décisifs, deux groupes de réflexion se sont réunis en marge des travaux officiels
- le G7 comprenant la CSMF, le SML et la FMF pour le corps médical et la CGT, la CGT - F.O., la CGC et la CFTC pour les salariés, réclamant, entre autres, le retour à la Convention unique et la suppression du secteur 2, ce que la FMF ne pouvait pas accepter sans se renier elle-même si bien qu'on peut se demander si le G 7 n'est pas réduit désormais à 6 membres.
- le G14 regroupant MG France pour les généralistes et l'UCCSF pour les spécialistes et 12 organisations (dont la CFDT) qui ont toutes négocié et signé des conventions catégorielles.
Tout en regrettant que ce GRENELLE soit limité à la médecine dite libérale de ville, et après avoir analysé les prises de position des uns et des autres largement diffusées par la presse professionnelle, j'avais été amené à publier deux articles destinés à "MEDECINE et COLLECTIVITE", organe de la Fédération Nationale C.G.C. des médecins salariés.
Il m'a paru utile de montrer le vif intérêt que l'UCCSF, sous l'impulsion de son nouveau Président, Jean Gabriel BRUN, portait aux orientations suggérées par le rapport des Sages qui rejoignait, sans le savoir, les souhaits maintes fois exprimés par notre Organisation et toujours combattus par ses adversaires :
- remplacer la Convention unique par des Conventions catégorielles séparées
- élaborer une Convention Tri-partite de l'Hospitalisation privée entre les 3 partenaires indissociables (assurance-maladie, spécialistes exerçant en équipe autour d'un plateau technique lourd et gestionnaires de ces structures)
- instituer une rémunération forfaitaire établie selon les pathologies.
Il se trouve que le schéma proposé selon ces 3 échelons répond à cette nouvelle conception induite tout simplement par les réalités actuelles du terrain.
Si, comme on peut l'espérer, cette nouvelle orientation se réalise, un tournant décisif sera définitivement pris, en rupture complète avec un passé révolu.
Devait-on revenir en arrière avec une Convention unique modèle 1971-1993 pour une maîtrise dite médicalisée des dépenses réclamée par les 3 organisations médicales, la CSMF, le SML et la FMF qui constituaient le G7 On notera au passage que la FMF, très attachée au secteur 2 dont ses partenaires acceptaient et même souhaitaient la disparition imposée par les Centrales de salariés, ne peut plus se réclamer du manifeste du G7 qui se trouverait ainsi réduit à 6 organisations. avec la CGT, la CGT-F.O, la CFTC et la CGC ?
Devait-on au contraire évoluer vers des Conventions catégorielles épousant les contours démographiques, techniques et économiques des nombreuses modalités d'exercice de la médecine libérale, formule suggérée par le G 14 regroupant des organisations professionnelles ayant toutes signé des conventions selon ce principe ? Rappelons que MG France pour les généralistes et l' UCCSF pour les spécialistes MG France et l'UCCSF (Union Collégiale des Chirurgiens et Spécialistes Français) sont, avec la CFDT, membres du G14. avaient déjà, par les conventions séparées signées en 1997, brisé le moule conventionnel unique et du même coup, ruiné le monopole syndical exercé par la CSMF et ses alliés.
S'étant largement inspirée du rapport des 4 Sages, la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité envisage "une nouvelle architecture conventionnelle" Le Quotidien du Médecin n° 6954 - 23 juillet 2001. comprenant 3 niveaux
- comme premier échelon, une charte commune à tous les métiers de la santé, véritable règlement conventionnel minimal déjà imposé aux spécialistes depuis 1998.
- un second étage visant chaque spécialité ou chaque discipline pouvant négocier directement ses modalités et rémunérations propres
- un dernier niveau permettant d'établir un engagement contractuel individuel La notion de convention individuelle qui rappelle celle du 12 mai 1960 a toujours été combattue par les syndicats qui voyaient dans cette formule une atteinte à l'unité médicale. Elle a pourtant été parfaitement intégrée en 1960 par les spécialistes qui exerçaient en clinique, chacun d'eux ayant adhéré à la Convention type, toutes les conventions individuelles ayant été colligées par le Syndicat des Maisons de Santé conventionnées et déposées collectivement au Ministère du Travail détenu par M. Paul BACON. Ainsi, l'honneur était sauf : il n'y avait pas de "jaunes" dans la profession. Il en sera probablement ainsi lorsqu'au lieu d'adhésions individuelles, logiques pour tout généraliste exerçant seul, on parlera de "communauté d'exercice", ou de "conventions d'exercice en groupe", ou "en équipe", ou encore "d’accord de branche", dénomination qui s'impose pour des spécialistes exerçant simultanément autour d'un plateau technique. selon des critères spécifiques et des obligations à établir.
C'est à ces deux derniers échelons que pourrait s'élaborer et s'intégrer la notion de plateau technique lourd autour duquel gravitent un certain nombre de spécialistes travaillant en équipe en hospitalisation privée.
La ministre souligne au passage le caractère artificiel de l'opposition sémantique entre la maîtrise "médicalisée" et la maîtrise "comptable" rappelant que toute "maîtrise" impose des obligations partagées.
Il semble que cette nouvelle architecture soit mieux adaptée à la diversité des situations, aux réalités du terrain, à l'évolution incessante des pratiques et à une rémunération forfaitaire issue de la tarification par pathologie que la formule défendue par le G7-G6.
Il est regrettable que la CGC n'ait pas pris langue avec sa Fédération des Médecins qui compte dans ses rangs - faut-il le rappeler ? - un certain nombre de généralistes et de spécialistes, à la fois salariés et d'exercice libéral qui ont une longue expérience du système conventionnel défunt.