D'avril 1996 à Avril 1999, où en sommes-nous ?
Grosso modo, on peut dire que le Plan Juppé avait tracé les grandes lignes d'une réforme ambitieuse grâce à laquelle l'UCCSF avait pu négocier une convention de spécialistes innovante, ouverte, adaptée aux circonstances et et surtout pouvant se révéler protectrice face à l'orage qui se préparait.
Les événements qu'il est inutile de rappeler en ont décidé autrement tout en sachant qu'il n'y a pas d'autre issue possible : il faudra bien tôt ou tard, bon gré mal gré, appliquer les principales orientations des deux Plans.
Si la rigueur et l'étendue du Plan Johanet qui fait suite 3 ans plus tard au Plan Juppé, longuement médité, approuvé par les Caisses, soutenu par le MEDEF et une opinion publique techniquement incompétente mais influencée par les médias, avaient pu être mises en œuvre, avec les dispositions législatives et réglementaires nécessaires à sa réalisation par les tutelles, il aurait pu se substituer simplement au partenariat conventionnel en vigueur depuis 1971.
Sous couvert d'amélioration de la qualité des soins, l'objectif des 22 mesures du plan Johanet reposait sur les moyens cumulés susceptibles de réaliser – sur le papier et à terme – un total d'économies de 62 milliards de frs par an...!
Reposant principalement sur le dogme de la responsabilité du médecin « ordonnateur des dépenses » alors qu'il n'est qu' « un ordonnateur de soins », le plan semble ignorer la croissance inéluctable des coûts (progrès techniques, longévité, consumérisme) qui n'est pas compensée par la baisse des ressources (chômage, travail au noir, ralentissement de l'économie).
Limité pour l'instant à une maîtrise des dépenses – gigantesque " chasse au gaspi "-, à l'intérieur d'une enveloppe globale inextensible fixée chaque année de façon " rigoureusement pifométrique " à + 2% en moyenne ne peut atteindre l'évolution naturelle, son objectif, qu'en comprimant en force l'évolution naturelle des dépenses de + 4% par an en moyenne.
Ce n'est pas en cassant le thermomètre qu'on fait tomber la fièvre.
De quel espace de négociation les organisations médicales représentatives disposent-elles à ce jour ?
Dans le cadre du règlement conventionnel minimal en vigueur, l'UCCSF ne pouvait qu'espérer l'aménager par voie contractuelle limitée à la spécificité des actes effectués en équipe autour d'un plateau technique en complétant le fameux chapitre V de la Convention de spécialistes de 1997 par une étude économétrique de chaque spécialité selon les pratiques propres à chacune d'elles (actes uniques ou répétitifs p. ex.). Ce travail relativement simple ne pouvait être mené à bien qu'avec une informatique fiable et un codage enfin opérationnel pour fixer un taux réaliste d'évolution.
Quant à la qualité des soins que sous-tend en permanence le plan Johanet, elle ne peut être raisonnablement évaluée que par un organisme totalement indépendant, sans aucun lien ni avec l'Etat ni avec les Caisses … sans oublier que l'évaluation de la qualité a, elle aussi, un coût.
La protection sociale a perdu son caractère originel d'assurance en dérivant progressivement vers la redistribution des revenus et des transferts sociaux.
L'assurance – maladie est entrée dans une nouvelle et peut-être la dernière- phase de son évolution maintenue sous la forme d'un partenariat conventionnel entre les Caisses et les professionnels de santé. Le plan Johanet est cohérent dans "sa stratégie" pour atteindre son objectif comptable. Son application " tactique", c'est-à-dire le pouvoir décisionnel de mise en œuvre est détenu en principe par les Caisses, mais en dernier ressort par la tutelle ministérielle et ses choix sélectifs entre la médecine dite de ville ou ambulatoire et l'hospitalisation publique ou assimilée.
Le corps médical n'a pratiquement plus la parole.
Comme l'a dit l'économiste Claude Le Pen, " c'est AXA, mais sans AXA" Quotidien du Médecin,n° 6.470 – 6 avril 1999) et plus loin, " La médecine libérale est déjà morte ! "
Il reste des Ordonnances Juppé que la Réforme de l'hospitalisation amorcée par la loi EVIN du 31 juillet 1991 se poursuivra en rapprochant les deux hospitalisations publique et privée grâce aux groupements de coopération sanitaires annoncés par l'art. 39 de l'Ordonnance du 15 novembre 1996 et institués par les nouveaux art.L .713- 11 – 1 et L.713 -11 – 2 du Code de la Santé.
Ainsi,un grand pas a été franchi par le Plan JUPPE contre lequel s'est déchaînée une opinion médicale mal éclairée. Il est bien regrettable que le plan Johanet n'ait pas été approuvé par Martine AUBRY.
Les difficultés prévisibles de l'Assurance maladie ne tarderont pas à imposer le retour progressif à une appréciation plus objective d'une réforme courageuse mais mal comprise parce que mal expliquée ou volontairement (?) déformée, rendue impopulaire et par conséquent électoralement dangereuse.